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Les frais d’équarrissage seront gérés par la filière à partir du 1er octobre

Par Jean Moullart | Publié le 27 Septembre 2013 à 18:27
Les frais d’équarrissage seront gérés par la filière à partir du 1er octobre

Deux arrêtés relatifs à la gestion de l'équarrissage des animaux trouvés morts en ferme  entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Ils prévoient la fin de la taxe d'abattage anciennement prélevée pour financer l'équarrissage en élevage bovin et ovin ainsi que la création d'une nouvelle Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO) spécifique à « l'équarrissage en ferme ». Concrètement, le coût de l'équarrissage en ferme est toujours financé par l'ensemble de la filière mais ce nouvel accord, permet aux professionnels d'être les seuls maîtres du financement de l'équarrissage et de ne plus subir les effets de hausses régulières de la taxe d'abattage qui étaient imposées par les pouvoirs publics. En effet, créée en 2004, cette taxe a été majorée de 20% par les pouvoirs publics dès 2005 avec des hausses continues jusqu'à deux fois par an. Dorénavant les fonds versés par l'aval de la production ne transiteront plus par le ministère de l'Economie et des Finances qui conservait à son compte une partie de la taxe. Cet accord vise à optimiser le financement de l'équarrissage en ferme pour la filière viande.

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Pour rappel, l'accord interprofessionnel relatif à l'extension de la CVO « équarrissage en ferme » a été adopté le 10 juillet dernier par les 13 Présidents des Organisations Nationales membres d'INTERBEV (Interprofession Bétail et Viande), puis soumis au Gouvernement afin qu'il soit étendu et devienne une obligation réglementaire.

 

Afin de gérer cette ressource, INTERBEV a mis en place une nouvelle association « ATM Ruminants » dès le 25 septembre dont la présidence sera assurée par Jean-Paul Bigard, président du SNIV-SNCP. Le rôle de cette association est de participer au financement des marchés de prestation de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux des espèces bovine et ovine en complément des fonds recueillis auprès des éleveurs par l'association « ATM Eleveurs de Ruminants ». ATM Ruminants collecte la CVO « équarrissage en ferme » auprès de l'aval de la filière et règlera les factures aux équarrisseurs.




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