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Manitou fait appel de la décision de justice qui l’oppose à JCB

Par Joagri | Publié le 03 Avril 2019 à 11:13
Manitou fait appel de la décision de justice qui l’oppose à JCB

A la suite du communiqué de la société JCB publié le 22 février 2019, le constructeur français Manitou souhaite apporter les corrections et précisions suivantes afin d’apporter une vision complète de « l’affaire JCB / Manitou ».

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Vous trouverez ci-dessous la réponse de Manitou à l’entreprise JCB :

 

« Tout d'abord, le juge a débouté la société JCB de sa demande en interdiction provisoire sur le premier brevet.

 

S’agissant du deuxième brevet, la décision à laquelle se réfère le communiqué de JCB n’a aucune incidence sur l’activité de Manitou BF, de ses concessionnaires ou de ses utilisateurs de matériels.

Cette décision provisoire porte sur le système de commande LLMC de certains modèles produits et vendus avant août 2017 qui ne sont donc plus fabriqués par Manitou BF à ce jour, ce qu’a souligné l’ordonnance.

 

En effet, cette décision n’émane pas du Tribunal de grande instance de Paris mais du juge de la mise en état. Elle ne préjuge donc en rien du sens de la décision qui sera rendue au fond.

 

Le communiqué de presse de JCB étant ainsi de nature à induire le public en erreur, Manitou BF se devait de rétablir la réalité.

 

Manitou BF a fait appel de l’interdiction provisoire à laquelle se réfère le communiqué de JCB. »




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