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La FNSEA, les JA, Coop de France, l'APCA et l'ACTA dénoncent le hold-up de François Hollande sur le CASDAR

Par Jean Moullart | Publié le 11 Avril 2013 à 06:51

Il y a 10 ans, les agriculteurs ont accepté de payer une taxe affectée au financement des actions de développement dont ils bénéficient, calculée proportionnellement à leur chiffre d’affaires. Depuis, le chiffre d’affaires de la « Ferme France » a progressé et en 2012, la collecte dépasse de 6 millions d’euros les estimations qui avaient été faites en loi de finance. Au lieu d’utiliser cet excédent au profit d’actions de recherche, d’innovation et de développement -dont l’agriculture a plus que jamais besoin pour produire « plus et mieux »- l’Etat a décidé unilatéralement de l’affecter à son budget général. Les paysans français s’indignent qu’une partie de cette taxe affectée soit détournée de son objet. La taxe doit revenir entièrement au financement du développement agricole.

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FNSEA, JA, Coop de France, APCA et ACTA rejettent ce « Hold up » sur les 6 millions d’euros d’excédent et dénoncent la rupture d’égalité devant l’impôt que subissent ainsi les agriculteurs.

Leurs représentants ont en conséquence refusé de participer aux discussions qui se sont tenues hier Mercredi 10 avril au Ministère de l’Agriculture et visant à arrêter les modalités du budget 2013 du Développement agricole.

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