Contrat de génération : la FNSEA, l’UNAPL et l’USGERES sont attentives aux modalités d’application du contrat de génération aux TPE

L’importance des enjeux et les spécificités des TPE, en termes d’emploi et d’embauche doit être prise en compte. En effet, les TPE composent plus de 80 % des entreprises employeurs, couvrent 20 % des salariés, soit environ trois millions de personnes et proposent des emplois de proximité, le plus souvent qualifiants.

La FNSEA, l’UNAPL et l’USGERES, souhaitent donc mettre en lumière les principaux points sur lesquels elles attirent l’attention et la vigilance des négociateurs et des pouvoirs publics quant aux modalités d’application du dispositif aux TPE :

La nature et la durée du contrat

- La note d’orientation prévoit l’embauche du jeune en CDI. Bien que tous s’accordent à dire que le CDI devra être privilégié pour favoriser une insertion durable des jeunes dans l’emploi, ne pourrait-on pas également envisager, dans certaines situations particulières, la possibilité de conclure un CDD de longue durée ?

- La durée du contrat ne doit pas être un élément dissuasif pour les chefs d’entreprise de TPE. Une durée trop longue serait contre-productive aussi bien pour le chef d’entreprise que pour le binôme sénior/jeune. Pourquoi ne pas imaginer une « période de tuilage » de 3 à 6 mois, voire de 1 an selon le niveau de qualification du jeune ?

L’âge du salarié sénior

Pour assurer aux TPE un accès plus facile au dispositif et permettre à davantage de petites entreprises d’en bénéficier, les 3 organisations ont débattu de l’intérêt soit d’abaisser l’âge-plancher du salarié sénior, actuellement de 57 ans dans la note d’orientation, à 53-54 ans, soit de le maintenir, en raison de la difficulté que pourrait poser un âge trop éloigné de la retraite de ce dernier.

Le niveau de qualification

Les TPE des secteurs agricole, libéral ou de l’économie sociale emploient pour majorité des salariés titulaires d’un certain niveau de qualification. Il est donc nécessaire de veiller à ne pas exclure ces derniers du dispositif.

Le contrat de génération dans le cadre d’une transmission d’entreprise

Les partenaires sociaux devront être particulièrement attentifs à ce que cette mesure figure dans l’ANI. Elle devrait permettre de favoriser la reprise de l’entreprise et éviter à terme la perte des emplois, des compétences et des savoir-faire.

La nécessité de maintenir les allègements généraux de cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.

UNAPL : Union Nationale des Professions Libérales

*FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles

**USGERES : Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale

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