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Taxe sur les semences fermières: la FNSEA s'explique
Semences et plants

Taxe sur les semences fermières: la FNSEA s'explique

le 08 Décembre 2011 à 16:12
Dominique Barrau, secrétaire adjoint de la FNSEA, rappelle que la taxe sur les semences fermières est appliquée depuis 2001 avec la fameuse CVO (Contribution Volontaire Obligatoire). Dans une vidéo sur Youtube, Dominique Barrau tente également de faire mentir les détracteurs à cette loi qui pensent que la taxe enrichira les multinationales semencières au détriment des petits paysans.

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La taxe sur les semences fait suite à la proposition de loi du sénateur UMP du Nord, Christian Demuynck, visant à appliquer une contribution volontaire obligatoire (CVO), payable par l'agriculteur utilisant une partie de sa récolte pour le semis.

La CVO concernait jusqu'à présent une seule espèce. Elle sera étendue à 21 espèces.

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