TVA équine à 5,5% : la FNC, le GHN et la FNSEA remercient les parlementaires

La FNC, le GHN et la FNSEA tiennent donc à vivement remercier tous les parlementaires français qui ont su par ce texte, sécuriser la fiscalité des professionnels en reconnaissant « au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effet, ainsi qu’aux prestations accessoires», la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA.

 

Cette issue exceptionnelle pour l’ensemble de la filière ne sera définitive qu’avec la promulgation de la loi, et n’a été possible que par un important travail de sensibilisation, mené à tous les échelons auprès des élus locaux et nationaux, par les représentants des quatre organisations du Collectif « L’équitation en péril », et de la FNSEA.

 

Le combat syndical se poursuit désormais puisqu’il faut préparer la déclinaison concrète de la loi. Et en attendant le jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne, la FNC, le GHN et la FNSEA se mobilisent au niveau européen avec le COPA-COGECA, pour que le cheval dans toutes ses composantes, soit considéré comme un produit agricole et bénéficie d’une fiscalité adaptée.