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Baisse du coût du travail: la FNSEA appelle le gouvernement à adopter la TVA sociale

Par Jean Moullart | Publié le 11 Octobre 2011 à 13:22

François Fillon, lors de sa venue au congrès de la FNSEA au mois de mars dernier, a annoncé sa volonté de renforcer la compétitivité des entreprises agricoles à travers une mesure de baisse du coût du travail à compter du 1er janvier 2012. Cette mesure s’inscrit dans un contexte où les réglementations sociales de certains pays, au sein même de l’Union Européenne, constituent de véritables distorsions de concurrence.

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"Le débat parlementaire qui s’ouvre sur le projet de loi de finances à l’Assemblée Nationale sera l’occasion de traiter ce problème auquel sont confrontés tous les secteurs fortement employeurs de l’agriculture française. D’ailleurs, des amendements à ce projet de loi ont été déposés en vue de créer des ressources nouvelles pour l’Etat : une augmentation de la contribution sur les boissons non alcoolisées sucrées et une augmentation de la Taxe Intérieur de Consommation sur le carburant. "Ces recettes gageraient une mesure de baisse de coût du travail des salariés permanents en agriculture dont nous prenons acte" se réjouit la FNSEA.

Mais, poursuit le syndicat, "eu égard aux montants budgétaires en jeu, cette mesure ne pourrait constituer qu’une première étape en faveur de la compétitivité des entreprises agricoles".

"Ce dossier est d’une importance primordiale, rappelle la FNSEA. C’est pourquoi, au-delà de quelques mesures, un vrai débat doit s’instaurer à l’occasion des prochaines échéances électorales : la TVA sociale, que la FNSEA préconise depuis de nombreuses années, doit enfin être appréhendée de manière pragmatique et sans tabou".

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