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Energies renouvelables : le "coup de gueule" de la FNSEA et des JA à Bruxelles

Par Thomas A | Publié le 26 Mai 2011 à 13:16

Xavier Beulin, président de la FNSEA et Jean-Michel Schaeffer, président des JA ont communément envoyé, le 25 mai 2011, une lettre de plainte au Secrétaire Général de la commission des Communautés Européennes au sujet de l’obligation d’achat de l’électricité produite sur le territoire national non respectée par l’Etat Français.

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Comme cité dans la lettre envoyée par les deux syndicats français : « En application des directives communautaires, la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 a institué une obligation d’achat de l’électricité produite sur le territoire national par les producteurs gérants des installations qui utilisent les énergies renouvelables ».

Or, l’Etat français a, depuis le 9 décembre 2010, suspendu l’obligation d’achat. Pour la FNSEA et les JA qui se placent du côté des producteurs, cette suspension de l’obligation d’achat « ne repose sur aucun fondement juridique » puisque « la directive 2009/28 du 23 avril 2009 ne comporte aucune dispositions ne permettant à un Etat membre de suspendre l’obligation d’achat ».

De plus cette disposition de l’Etat français « met à mal la concrétisation de nombreux projets par des changements multiples de réglementation, l’application rétroactive de nouvelles règles et leur caractère nettement discriminatoire ». Ces déclarations peuvent être d’autant plus appuyées que les démarches nécessaires pour mener à bien de tels projets, les

procédures administratives et les frais engagés sont conséquents.

Les représentants des deux principaux syndicats français tenaient donc à avertir, outre les juridictions administratives nationales, la commission Européenne « du manquement de la France à ses obligations, ce qui porte manifestement préjudice aux porteurs de projets, et notamment aux agriculteurs ».

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