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Pour Orama, les Déductions Pour Aléas (DPA) doivent être possibles pour tous

Par Jean Moullart | Publié le 30 Juin 2010 à 16:48

Selon Orama ("l'Union des grandes cultures françaises"), de 2008 à 2009, la baisse du revenu a été de - 57,1% avant paiement de l'impôt et des cotisations sociales personnelles pour les producteurs spécialisés de céréales et d’oléoprotéagineux. C’est le chiffre, affiné par rapport aux prévisions de décembre 2009, que vient de publier la Commission des comptes de l’Agriculture de la Nation. Il révèle une chute encore supérieure aux ‐51% annoncés en décembre dernier. Et Orama de constater que "c’est la chute la plus forte par secteur de production agricole et elle fait baisser le revenu en valeur absolue des intéressés à un niveau inférieur à la moyenne nationale tous secteurs."

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Dans ces circonstances, Orama demande d’autant plus aux députés de véritablement ouvrir aux producteurs de grains le mécanisme de Déduction Pour Aléas ou DPA(*) dans le cadre de leurs débats actuels sur le projet de loi de Modernisation de l’agriculture.

Il est aberrant que l’accès à la DPA soit lié à l’obligation de souscrire une assurance récolte qui ne présente aucun intérêt pour la plupart des producteurs de grains et dont le prix représente donc pour eux une charge inutile.

Ces circonstances exigent également que le 8 juillet prochain, la réunion du Comité de suivi des Grandes cultures au ministère de l’Agriculture débouche sur des décisions qui limitent puissamment l’impact de l’amputation des aides 2010 en grandes cultures, mesure voulue par le Gouvernement français dans le cadre du bilan de santé de la PAC.

"On ne peut rajouter sans fin du moins au moins".

(*) Possibilité de déduire fiscalement une partie des bénéfices les bonnes années pour la réintégrer dans les comptes les mauvaises années, les sommes déduites étant entre temps bloquées en banque.

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