Vous êtes ici:

Dialogue social dans les TPE: désaccord entre patronats

Par Jean Moullart | Publié le 03 Juin 2010 à 16:29

Les présidents des trois principales unions professionnelles des agriculteurs, professions libérales et artisans ont écrit aux parlementaires pour leur demander de voter le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE), critiqué par les députés UMP. A quelques jours de l'examen de ce texte au Sénat, le 8 juin, Jean-Michel Lemetayer (FNSEA), David Gordon-Krief (UNAPL) et Jean Lardin (UPA) soulignent que ces trois organisations, "qui représentent les entreprises directement concernées par cette réforme, sont globalement satisfaites de ce projet de loi qui est à la fois juste, équilibré et responsable".

Lancer la discussion sur le forum

"En effet, il permet de tenir compte de la réalité de nos très petites entreprises et des modalités d'organisation actuelle du dialogue social dans nos secteurs d'activité", expliquent les signataires. "Aussi, nous vous demandons de voter favorablement ce projet de loi", ajoutent-ils.

Cette lettre est datée du 2 juin. Le même jour, le chef de file des députés UMP Jean-François Copé s'était déclaré "tout à fait défavorable" à la création de commissions paritaires à l'échelon régional pour institutionnaliser un dialogue social dans ces entreprises, alors que la mise sur pied de telles instances est subordonnée dans le texte à un accord entre patronat et syndicats.

Pendant la réunion du groupe UMP à l'Assemblée mardi, le Premier ministre François Fillon avait plaidé, selon des témoins, pour le respect de "l'équilibre" d'un texte concrétisant les engagements pris dans la loi de 2008 sur la représentativité syndicale et approuvé par les partenaires sociaux.

De son côté, la CGPME a annoncé dans un communiqué sa décision de "lancer une pétition demandant que les dispositions relatives à la représentation collective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés soient modifiées". Le Medef s'est dit lui aussi hostile à ces dispositions.

Images associée(s) à cette actualité :

Commentaire(s)

Autres articles sur FNSEA

Matériel et Equipements

#glyphosate : 300 agriculteurs bloquent les champs...

Environ 300 agriculteurs venus de toute la France ont déversé de la paille sur la chaussée vendredi 22 septembre sur les Champs Elysées. Les agriculteurs protestent contre l'interdiction prochaine du glyphosate....

Services

Décès de Xavier Beulin.

C'est avec une grande émotion que nous venons d'apprendre le décès de Xavier Beulin, président de la FNSEA.

Services

Le lait, le beurre et le cul du producteur !

Appel à la mobilisation : Lactalis va trop loin !

Matériel et Equipements

La crise agricole s’amplifie mais sans bruit...

Un an après l'été 2015, enflammé par les mobilisations d'éleveurs étranglés par la baisse des prix, la crise agricole reste dramatique et s'amplifie encore avec une moisson 2016 catastrophique...

Services

Plusieurs rassemblements d’agriculteurs en colère en...

La colère ne descend pas et les agriculteurs ne comptent pas se faire oublier, entre l'Euro qui va commencer, les grêves de la SNCF et les intempéries.