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Mise au point de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et de l'APCA sur le photovoltaïque

Par Jean Moullart | Publié le 28 Février 2010 à 12:52

Dès la parution de l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les nouveaux tarifs d’achat, de nouvelles conditions de production mais aussi des règles de gestion de la période transitoire pénalisante pour les porteurs de projet, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriulture) ont fortement réagi pour dénoncer une discrimination et une remise en cause inacceptables à l’encontre des agriculteurs. Le monde agricole a été entendu et un arrêté complémentaire est à l’étude.

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"Au-delà de ces avancées substantielles, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et l’APCA tiennent à appeler solennellement l’attention du Premier Ministre et du Ministre de l’Environnement sur leurs attentes suivantes :

- Tous les dossiers de moins de 250 KWc dont les demandes ont été transmises entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 doivent être traités sur les bases et les conditions tarifaires de l’arrêté du 10 juillet 2006.

- Les installations inférieures à 250 KWc doivent bénéficier, après le 11 janvier 2010 du tarif de 50 centimes le KW, aussi bien sur les bâtiments fermés 3 cotés que neufs et anciens.

Les informations disponibles aujourd’hui prouvent que ce n’est pas les installations de moins de 250 KWc, dans lesquelles se trouve presque la totalité des projets agricoles, qui ont créé la bulle spéculative, mais bien les projets de puissance beaucoup plus importante. Pour les dossiers de plus de 250 KWc, le dossier doit être étudié dans le détail, en particulier pour les

cas où la réalisation est déjà très avancée.

Enfin, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et l’APCA dénoncent une nouvelle fois le privilège et la préférence donnés aux projets au sol sur les surfaces de toit : doit-on rappeler que la terre agricole est à préserver et que tout un pan du projet de loi LMAP veille à l’affirmer."

Communiqué de la FNSEA, des JA et de l'APCA

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