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Une avance des aides PAC bien compliquée cette année

Par Francois Magnier | Publié le 24 Juin 2015 à 07:10
Une avance des aides PAC bien compliquée cette année

La fin de la période de déclaration PAC a été successivement portée au 9 juin puis au 15 juin. Il n’en fallait pas moins pour que le logiciel Telepac évolue, que chacun comprenne la réglementation, (qui était encore remise en question la dernière semaine sur les échanges de parcelles), et parvienne à clôturer son dossier. Cependant, surprise, les dossiers ne seront pas instruits d’ici la fin de l’été… Et donc le mécanisme de versement des avances ne peut pas se mettre en place automatiquement…

Pas de panique, une usine à gaz en chasse une autre, et après le feuilleton Telepac, voilà le formulaire de demande d’avance de trésorerie, avec intérêts pris sur les aides de minimis…

Le mécanisme est le suivant (textes à paraître courant juillet) :

  • Chaque déclarant PAC recevra un formulaire précisant l’identité de l’exploitation et le bilan des aides de minimis perçues, et lui demandant si oui ou non il souhaite bénéficier d’une avance de trésorerie. Formulaire à retourner signé en DDT(M) avant le 20 août
  • Le montant sera calculé soit sur la base d’un pourcentage des aides perçues en 2014 (DPU, PMTVA, Prime ovine ou caprine, ICHN, PHAE) ou sera forfaitaire l’hectare pour les nouveaux déclarants
  • L’avance sera porteuse d’intérêts calculés et pris sur chaque exploitation sur les enveloppes de minimis (enveloppes d’accompagnement des situations de crise dont le montant maximal est de 15 000 € en 3 ans)
  • L’ASP commencera à verser les avances à partir du 1er octobre

Ce qui n’est pas connu à l’heure actuelle : le sort des exploitations qui ont subi une crise depuis 2012, et dont le plafond « de minimis » est déjà atteint… sans parler du fait que cette avance qui fait partie du règlement européen n’a jamais été porteuse d’intérêts.




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