La France s'est mobilisée en amont de l'échéance en plaidant auprès de ses partenaires et de la Commission européenne pour un maintien des restitutions. En comité de gestion, 10 Etats Membres réunis autour de la France se sont formellement opposés à la proposition de la Commission, 5 autres se sont abstenus. Cette décision va fragiliser la dynamique de restructuration engagée par les opérateurs depuis plusieurs mois avec le gouvernement et les collectivités territoriales pour chercher davantage de compétitivité dans toute la filière, dans la perspective annoncée de la fin du dispositif actuel.
Pour Stéphane Le Foll, « rien ne justifie la décision brutale de supprimer les restitutions à l'exportation de volailles». D’une part parce que l’environnement économique du marché international du poulet congelé s’est dégradé depuis la dernière fixation du montant des restitutions (évolution défavorable de la parité monétaire entre l’euro et le real, creusement du différentiel de coûts de production avec le Brésil, principal concurrent de la France). D’autre part, parce que le compromis adopté fin juin sur la réforme de la PAC prévoit de modifier les conditions de mise en œuvre des restitutions à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC 2014-2020, et que le maintien du dispositif dans sa configuration actuelle sur l’année 2013 était possible.
Stéphane Le Foll et Guillaume Garot annonce qu’ils étudient dès à présent avec les opérateurs les voies de recours.
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janv (...)
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