Suspension des agréments sanitaires des établissements Spanghero: Stéphane Le Foll annonce qu'il autorise la reprise partielle des activités

S’agissant des activités d’entreposage de matières premières congelées (établissement : les entrepôts frigorifiques du Lauragais, agrément sanitaire n° FR/11-076-04/CE), l’agrément sanitaire reste suspendu. Les investigations se poursuivent ce lundi. Les inspections ont d’ores et déjà porté sur plus de 80% des produits détenus au sein de cet entrepôt. Seul un lot contrôlé fait à ce stade l’objet de contrôles sanitaires complémentaires, les autres produits détenus n’ayant pas montré de non-conformité. Les produits jugés comme conformes pourront être utilisés par l’entreprise pour la transformation dans les ateliers précités. Ces entrepôts ont une double utilisation :

- Le stockage des matières premières destinées à la transformation chez Spanghero,

- Le stockage de lots destinés aux activités de pur négoce, incriminés dans l’enquête de la DGCCRF.

Les conclusions définitives de l’enquête de la brigade sur ces entrepôts seront remises à Stéphane Le Foll ce vendredi.

Bien que l’enquête de la brigade d’enquête vétérinaire ne porte pas sur ce point, elle confirme que des estampilles sanitaires ont bien été modifiées comme l’ont relevé les services de la DGCCRF et comme l’a annoncé Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie solidaire et à la consommation. L’enquête diligentée par les services de Benoît Hamon se poursuit dans un cadre judiciaire et déterminera les responsabilités au sein de l’entreprise.

Le Gouvernement rappelle que les conclusions des vérifications sanitaires, nécessaires au titre de cette réglementation qui prévoit que « les denrées alimentaires doivent être étiquetées de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité », sont totalement distinctes des investigations menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au titre de la tromperie économique et dont les résultats ont été rendus publics jeudi 14 février dernier par le ministre délégué à la consommation.

Cette enquête de la DGCCRF, qui a révélé un faisceau d’indices graves, précis et concordants mettant en évidence une tromperie économique, a fait l’objet d’une transmission au parquet de Paris qui poursuit actuellement l’enquête sur un plan judiciaire.

La décision, prise ce jour par le ministre de l’agriculture, n’emporte donc aucune conséquence sur l’enquête pour tromperie qui se poursuit.

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