Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a tenu hier 13 septembre une réunion exceptionnelle entièrement consacrée au gel du printemps 2012. Il a rendu un avis favorable sur l’ensemble des demandes de reconnaissance de calamité agricole portées par 24 départements. Le montant des dommages a été estimé à 104,46 millions d’euros, pour un montant d'indemnisation prévisionnel de 33,96 millions d’euros. Il s'agit principalement de pertes de récolte en arboriculture, en particulier pommes, poires, prunes et cerises.
Sur cette base, les arrêtés de reconnaissance du caractère de calamité agricole dans 24 départements vont être pris. Les agriculteurs pourront déposer leurs dossiers de demande d’indemnisation et une première enveloppe de 10,19 millions d’euros sera mise à disposition des directions départementales des territoires (DDT) chargées du traitement des demandes individuelles d'indemnisation, dans les tout prochains jours.
Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, très attentif à la situation dramatique de nombreux producteurs de fruits touchés par le gel, a demandé que le taux majoré d’indemnisation soit appliqué pour les pertes de récolte les plus fortes ( supérieures à 80%).
Ce taux sera mis en œuvre pour chaque exploitation dès lors que les récoltes seront connues.
Liste des zones concernées
Gironde (33)
Canton de : Ste Foy la Grande.
Bas-Rhin (67)
Communes de : Balbronn, Bergbieten, Brumath, Duntzenheim, Epfig, Furdenheim, Hunspach, Kriegsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Riedseltz, Rott, Rottelsheim, Schnersheim, Schoenenbourg, Seebach, Stotzheim, Traenheim, Westhoffen, Wissembourg, Zellwiller.
Nièvre (58)
Communes de : Alligny-en-Morvan, Brassy, Dun-les-Places, Gien-sur-Cure, Gouloux, Millay, Montsauche-les Settons, Moux-en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Pierre-le-Moutier, Varennes-les-Narcy.
Meuse (55)
Communes de : Apremont-la-Forêt, Avillers-Sainte-Croix, Bonzée-en-Woëvre, Buxières-sous-les-Côtes, Chatillon-sous-les-Côtes, Combres-sous-les-Côtes, Cousances-les-Forges, Fremereville-sous-les-Côtes, Fresnes-en-Woevre, Géville, Girauvoisin, Hannonville-sous-les Côtes, Haudiomont, Herbeuville, Heudicourt-sous-les-Côtes, Loupmont, Montsec, Ronvaux, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Mauricesous-les-Côtes, Saulx-les-Champlon, Thillot, Trésauvaux, Varnéville, Vigneulles-les-Cattonchatel, Watronville, Woel, Xivray-et -Marvoisin.
Moselle (57)
Cantons de : Ars-sur-Moselle, Boulay, Faulquemont, Grostenquin, Marange Silvange, Metzervisse, Sarreguemines, Verny, Vic-sur-Seille.
Hautes-Alpes (05)
Communes de : Aspremont, Bruis, Chabestan, Eyguians, Lagrand, La Roche-des-Arnauds, Méreuil, Montmorin, Montrond, Pelleautier, Saléon, Savournon, Serres, Sigottier, Le Saix, St Genis, Ste Marie de Rosans, Trescléoux, Veynes.
Savoie (73)
Communes de Aiton, Albertville, Allondaz, Betton-Bettonet, Bourgneuf, Cesarches, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Châteauneuf, Cléry, Cognin, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Fréterive, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Hauteville La Motte Servolex,, Le Bourget Du Lac, Marthod, Mercury, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-Des-Millieres, Pallud, Plancherine, Saint Pierre d ‘Albigny, Saint Vital, Saint-Hélène-Sur-Isère, Saint-jean-De-La-Porte, Saint-Pierre-De-Soucy, Saint Sulpice, Saint-Vital, Thenesol, Tournon, Ugine, Venthion, Verrens-Arvey, Villard-D’Héry, Vimines.
Haute-Savoie (74)
Communes de : Alby-Sur-Cheran, Alex, Allinges, Allonzier-La-Caille, Amancy, Ambilly, Andilly, Annecy, Annecy-Le-Vieux, Annemasse, Anthy-Sur-Leman, Arbusigny, Archamps, Arenthon, Argonay, Armoy, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Aviernoz, Ayse, Ballaison, La Balme-De-Sillingy, La Balme-De-Thuy, Bassy, Beaumont, Bloye, Bluffy, Boege, Bogeve, Bonne, Bonneville, Bons-En-Chablais, Bossey, Boussy, Brenthonne, Burdignin, Cercier, Cernex, Cervens, Chainaz-Les-Frasses, Challonges, Champanges, La Chapelle-Rambaud, Chapeiry, Charvonnex, Chatillon-Sur-Cluses, Chaumont, Chavannaz, Chavanod, Chene-En-Semine, Chenex, Chens-Sur-Leman, Chessenaz, Chevaline, Chevrier, Chilly, Choisy, Clarafond-Arcine, Clermont, Cluses, Collonges-Sous-Saleve, Cons-Sainte-Colombe, Contamine-Sarzin, Contamine-Sur-Arve, Copponex, Cornier, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Crempigny-Bonneguete, Cruseilles, Cusy, Cuvat, Desingy, Dingy-En-Vuache, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Douvaine, Draillant, Droisy, Duingt, Eloise, Epagny, Etaux, Etercy, Etrembieres, Evian-Les-Bains, Evires, Excenevex, Faucigny, Faverges, Feigeres, Fessy, Feternes, Fillinges, Franclens, Frangy, Gaillard, Giez, Groisy, Gruffy, Habere-Lullin, Hauteville-Sur-Fier, Hery-Sur-Alby, Jonzier-Epagny, Juvigny, Larringes, Lathuile, Loisin, Lornay, Lovagny, Lucinges, Lugrin, Lully, Lyaud, Machilly, Magland, Marcellaz-Albanais, Marcellaz, Margencel, Marignier, Marigny-Saint-Marcel, Marin, Marlens, Marlioz, Marnaz, Massingy, Massongy, Maxilly-Sur-Leman, Meillerie, Menthon-Saint-Bernard, Menthonnex-En-Bornes, Menthonnex-Sous-Clermont, Mesigny, Messery, Metz-Tessy, Meythet, Mieussy, Minzier, Monnetier-Mornex, Montagny-Les-Lanches, Moye, La Muraz, Mures, Musieges, Nangy, Naves-Parmelan, Nernier, Neuvecelle, Neydens, Nonglard, Les Ollieres, Orcier, Peillonnex, Perrignier, Pers-Jussy, Poisy, Presilly, Pringy, Publier, Quintal, Reignier-Esery, La Roche-Sur-Foron, Rumilly, Saint-Andre-De-Boege, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Eusebe, Saint-Eustache, Saint-Felix, Saint-Ferreol, Saint-Germain-Sur-Rhone, Saint-Gingolph, Saint-Jean-De-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Jorioz, Saint-Julien-En-Genevois, Saint-Laurent, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Paul-En-Chablais, Saint-Pierre-En-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Sylvestre, Sales, Sallanches, Sallenoves, Le Sappey, Savigny, Saxel, Scientrier, Sciez, Scionzier, Sevrier, Seynod, Seyssel, Seythenex, Sillingy, Val-De-Fier, Talloires, Taninges, Thyez, Thones, Thonon-Les-Bains, Thorens-Glieres, Thusy, La Tour, Usinens, Valleiry, Vallieres, Vanzy, Vaulx, Veigy-Foncenex, Vers, Versonnex, Vetraz-Monthoux, Veyrier-Du-Lac, Villard, Villaz, Ville-En-Sallaz, VilleLa-Grand, Villy-Le-Bouveret, Villy-Le-Pelloux, Vinzier, Viry, Viuz-La-Chiesaz, Viuz-En-Sallaz, Vougy,Vovray-En-Bornes, Vulbens, Yvoire.
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