La mixité sera aussi de mise lors des élections des Chambres d’Agriculture en 2013

Plus de trois millions d’électeurs, ainsi que les représentants d’environ 50 000groupements professionnels agricoles, élisent démocratiquement les membres des 93 Chambres départementales, interdépartementales d’agriculture et chambre d’agriculture de région. Puis les 92 Chambres départementales et interdépartementales d’agriculture élisent à leur tour les membres des 20 Chambres régionales d’agriculture à l’exclusion des membres du collèges des chefs d’exploitation qui seront élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête. Enfin, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue l’APCA, Assemblée permanente des Chambres d’agriculture.

Au niveau départemental

La Chambre départementale d’agriculture constitue l’échelon de base. Il y a 88 Chambres départementales en métropole et 4 dans les départements d’Outre-mer.

Ce sont les membres élus des différents collèges d’électeurs qui constituent l’assemblée plénière des Chambres départementales. Ils élisent lors de la session d’installation au scrutin secret :

- le Président qui est le représentant de l’exécutif,

- le Bureau qui peut délibérer et rendre les avis de la Chambre dans l’intervalle des sessions. Cette élection doit intervenir dans le mois qui suit la proclamation des résultats, pour être en place début mars.

Au niveau régional

La Chambre régionale d’agriculture constitue le premier échelon de cohérence.

Les membres des 20 Chambres régionales sont :

- élus, pour le collège des chefs d’exploitation, en même temps que les membres des Chambres départementales d’agriculture,

- élus, pour les autres collèges par leur pairs sur des listes régionales.

Ils élisent, lors de la session d’installation, au scrutin secret, le Président et le Bureau. Cette élection aura lieu courant mars, après la tenue des sessions d’installation des Chambres départementales.

Au niveau national

L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture regroupe l’ensemble des Présidents des Chambres :

- départementales,

- interdépartementales,

- régionales,

- interrégionales,

- de région.

Ce sont les Présidents de Chambres qui élisent :

- le Président de l’APCA,

- les membres du Bureau.

Cette élection aura lieu dès la fin du mois de mars à l’issue des sessions d’installation des chambres régionales.

 Pourquoi les Chambres d'Agriculture sont-elles importantes?

Les Chambres d’agriculture sont des assemblées professionnelles représentatives de la diversité du monde agricole. Elles ont la triple mission de conseil aux entreprises agricoles, porteurs de projet d’intérêt général auprès des collectivités, et de représentation du monde agricole et des territoires. Dotées par le législateur du statut d’établissement public, elles tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel. L’enjeu des élections de 2013 est donc cette légitimité qui fonde l’action des Chambres d’agriculture pendant toute la durée du mandat de leurs membres et qui les habilite à exprimer leurs avis auprès des Pouvoirs publics sur toutes les questions touchant à l’intérêt général agricole.

A cet égard, le fait que les élections aux Chambres d’agriculture soient organisées sous le contrôle de l’État, comme les élections politiques, est un gage de légitimité. L’autre fondement de cette légitimité est la participation des électeurs qui montre l’importance qu’ils attachent au rôle spécifique des Chambres, dans la représentation de leur secteur d’activité. Lors du dernier scrutin de 2007, cette participation était de 66,4% (supérieur aux élections législative 2012) dans le collège des chefs d’exploitation.

Aujourd’hui, plus que jamais, face aux attentes de la société, à la concurrence internationale, à la multiplication des réglementations, le monde agricole a besoin de cette représentation et du rôle de médiation que jouent les Chambres d’agriculture entre les agriculteurs et leur environnement économique, politique et social. Pour exercer pleinement ce rôle de médiation, les Chambres d’agriculture doivent recevoir un mandat clair de leurs ressortissants. C’est l’autre enjeu de ces élections.

Les résultats des élections aux Chambres d’agriculture permettent de déterminer la représentativité des organisations syndicales. Ils constituent par ailleurs l’un des critères pris en compte pour habiliter les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale à siéger dans certaines commissions aux différents échelons -départemental, régional et national -(décret du 28 février 1990 modifié en 2012).

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