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Instruction Pénale de Saint-Gaudens sur les mortalités d’abeilles: le Régent TS mis hors de cause. Confirmation du non lieu pour BASF

Par Jean Moullart | Publié le 08 Septembre 2010 à 14:20
Instruction Pénale de Saint-Gaudens sur les mortalités d’abeilles: le Régent TS mis hors de cause. Confirmation du non lieu pour BASF
La Cour d'Appel de Toulouse a confirmé par un arrêt du 2 septembre 2010 l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction de Saint-Gaudens en date du 30 janvier 2009 dans l’affaire du Regent TS. Cette décision de justice est le résultat d’un long travail d’analyse de toutes les expertises scientifiques françaises et européennes. Elle est l’aboutissement de plus de sept ans d’instruction pendant lesquels BASF a toujours été transparent et ouvert au dialogue avec les apiculteurs.
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Dans son arrêt, la Cour d’Appel de Toulouse rappelle que : « L'information n'a pas montré que, dans une utilisation normale, le Régent TS ait été à l'origine de la surmortalité des abeilles, étant rappelé que la dite surmortalité a continué bien après la suspension de l'utilisation de ce produit phytosanitaire et que le dernier rapport de l'AFSSA de novembre 2008, actualisé en avril 2009, concluait à une réalité multifactorielle des causes de la mortalité des abeilles domestiques en soulignant la prééminence des facteurs biologiques, en particulier, l'agent de la varroase (...).


Selon BASF, il faut "rechercher les véritables causes de la sur-mortalité des abeilles"
Cette décision doit permettre, comme dans tous les autres pays du monde, d’orienter la recherche scientifique apicole vers les premières causes du phénomène de dépérissement des abeilles qui perdure depuis plus de 15 ans en France (maladie des abeilles comme Varroa et Nosema cerenae, manque de produits vétérinaires efficaces, mauvaise alimentation des abeilles, perte de biodiversité…).

 

Reconquérir la biodiversité pour nourrir les abeilles
Devenu propriétaire du Fipronil en 2003, BASF affirme avoir "aussitôt cherché à établir un dialogue ouvert et constructif avec les apiculteurs. Et d'ajouter que BASF et ses équipes continuent d’apporter leur soutien aux apiculteurs et vont poursuivre leur engagement local dans la reconstitution de sources d’alimentation pour les abeilles au travers du Réseau Biodiversité pour les Abeilles initié par des apiculteurs."

 

 

 

 

 

A propos de BASF Agro en France

En France, BASF Agro compte 230 employés dont plus de la moitié sur le terrain, c’est à dire en région, proche de ses clients, des distributeurs et négoces agricoles et des clients de ses clients : les agriculteurs.

L’entreprise est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de protection des cultures : herbicides, insecticides et acaricides, fongicides, régulateurs de croissance et traitement de semences appelés également médicaments des plantes. L’entreprise est le fournisseur de l’agriculture conventionnelle et biologique et propose une gamme de produits adaptés aux domaines suivants : les espaces verts, le désherbage industriel, la préservation du bois et la lutte anti-termites, la gamme jardins et l’hygiène publique.

Les produits de protection des cultures font partie des produits les plus encadrés et contrôlés avant leur utilisation. La mise en marché de nos produits répond à un processus réglementaire rigoureux : 10 ans de recherche et d'études suivant des protocoles établis par des organismes comme la FAO, l'OMS. Le coût des études s’élève au total à 200 millions d'euros dont 100 millions pour la santé et 80 millions pour l'environnement. Un produit n'est mis sur le marché que si son utilisation est compatible avec la santé des utilisateurs (agriculteurs), consommateur et le respect de l'environnement.




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