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Pouvez-vous conduire du matériel agricole ? Tracteur ? Tracteur + Benne ? Moissonneuse ? Ensileuse ?

Par Joagri | Publié le 13 Octobre 2016 à 07:24
Pouvez-vous conduire du matériel agricole ? Tracteur ? Tracteur + Benne ? Moissonneuse ? Ensileuse ?

Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole : nouvelle réglementation

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L’article 27 de la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 autorise la conduite d’un tracteur ou d'équipement agricole (tracteur + benne, moissonneuse, ensileuse...) à tout titulaire du permis B, tout en maintenant la dispense de tout permis pour les cotisants au régime agricole.

 

Cet article modifie l'article L.221-2 du Code de la route et autorise désormais la conduite de  tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés  avec un simple permis B. Aucune différence n'est faite entre un tracteur (avec ou sans remorque), moissonneuse, ensileuse... seule la vitesse compte et celle-ci ne doit pas exéder 40 km/h.

 

La dispense de permis reste acquise pour la conduite d’engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA, pendant la durée de l’activité agricole ou forestière, et ce dès 16 ans avec ou en cours de formation agricole, moyennant l’évaluation des capacités par le propriétaire du tracteur ainsi que son accord.

 

Bref, si vous avez votre permis B vous pouvez conduire tout type de matériel agricole, sinon il vous faudra être rataché à une exploitation.




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