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Faire travailler des travailleurs européens ?

Par Joagri | Publié le 04 Juillet 2016 à 22:01
Faire travailler des travailleurs européens ?

Détacher un travailleur européen sur son exploitation agricole.

Que signifie détacher un travailleur ?

 

Un travailleur sera considéré comme détaché dès lors qu’il est envoyé par son employeur dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, pour y exercer ses fonctions de manière provisoire. Le droit de ces employés aux mêmes conditions de travail que les travailleurs de l’Etat membre d’accueil découle non seulement de la directive européenne 96/71/CE (relative au détachement de travailleurs réalisé dans le cadre d’une prestation de services), mais aussi  et surtout du droit de libre prestation de services transfrontières prévu à l’article 56 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.

 

 

 

 

Dans quels cas vos travailleurs sont-ils concernés ?

 

Vos employés seront couverts par une série de droits sociaux dans le cas où :

 

            Vous envoyez un travailleur en détachement dans un autre Etat membre dans le cadre d’un contrat conclu avec le destinataire de la prestation de services situé dans cet Etat.

            Vous envoyez un travailleur en détachement dans un autre Etat membre, dans une entreprise ou établissement appartenant au même groupe que vous, ou qui vous appartient.

            Vous êtes une agence d’intérim ou un bureau de placement, et vous louez les services d’un de vos travailleurs à un client (entreprise) se situant ou exerçant dans un autre Etat membre.

Pour que le détachement relève de la directive 96/71/CE, il faut également remplir deux conditions :

            La relation professionnelle entre l’employé et l’employeur doit être maintenue

            Le détachement du travailleur ne doit être que pour une durée limitée

 

 

 

 

Quelles conditions de travail sont visées par la directive 96/71/EC ?

 

 

Le principe est que les Etats membres se doivent de veiller à ce que les travailleurs détachés soient soumis au même traitement que les travailleurs du pays d’accueil en termes de législation, de règlementation, et de dispositions administratives dès lors qu’elles touchent :

            les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos;

            la durée minimale des congés annuels payés;

            les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires;

            les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire;

            la sécurité, la santé et l’hygiène au travail;

            les mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d’emploi des femmes enceintes et des femmes venant d’accoucher, des enfants et des jeunes;

            l’égalité de traitement entre hommes et femmes ainsi que d’autres dispositions en matière de non-discrimination.

 

 

Europadvice s’occupe de vous :

 

  • informer sur les procédures de détachement à respecter,
  • renseigner sur les documents, fournis par la société d’intérim ou de prestations, qui doivent être en votre possession,
  • épauler pour le suivi administratif,
  • traduire les documents administratifs,
  • assurer le bon respect des lois européennes et françaises.

Europadvice travaille en collaboration avec plusieurs cabinets de droit européen et français.

 

 

Europadvice

Bureau03.45.18.80.90

Mail : info@europadvice.fr

 

Outre la publicité pour europadvice, j'aimerais bien avoir vos avis sur l'embauche de personnel européen sur nos exploitations ? 

Quels sont selon vous les freins ? et les avantages ? Même si la main d'oeuvre familiale restera la moins couteuses. 

 




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