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Paiements directs : Bruxelles repousse la date limite au 15 octobre

Par Joagri | Publié le 09 Juin 2016 à 16:07
Paiements directs : Bruxelles repousse la date limite au 15 octobre

La Commission européenne a annoncé le 8 juin qu’elle autorisait les États membres à repousser la date limite pour effectuer les paiements directs de la Pac 2015 du 30 juin au 15 octobre, sans pénalité lors du remboursement par le budget de l'UE.

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 Le commissaire à l'agriculture Phil Hogan souhaite répondre avec cette mesure exceptionnelle aux difficultés que connaissent un certain nombre d'États membres pour payer les agriculteurs lors de cette première année d’entrée en application de la Pac réformée. Mais, prévient-il, cette dérogation ne doit pas être utilisée comme « une excuse pour ralentir le rythme des paiements » alors que de nombreux agriculteurs sont confrontés à une crise. En temps normal, Bruxelles impose aux États membres une pénalité de 10% sur les paiements effectués en juillet, de 25% sur ceux effectués en août et de 45% sur ceux effectués en septembre.




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