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Engrais: l'UNIFA appelle les politiques à une fiscalité intelligente et responsable

Par Jean Moullart | Publié le 23 Octobre 2013 à 17:32
Engrais: l'UNIFA appelle les politiques à une fiscalité intelligente et responsable

En 2012, 11 millions de tonnes de fertilisants minéraux et organo-minéraux livrés en France, -complétées par des apports organiques- ont permis de produire 75 millions de tonnes de céréales, d’oléo-protéagineux, de fruits et légumes et de fourrages. C’est dire si l’industrie de la fertilisation est un acteur clé de la production agricole française. Mais cet acteur est plus que jamais décrié et visé par l’Europe et les gouvernements nationaux successifs (l’actuel gouvernement Hollande/Ayrault comme les précédents) qui ont institué au fil des années de nouvelles taxes (à l’exemple de la taxe Carbone , de l’Ecotaxe…) ou  ont augmenté les taxes déjà existantes (taux de TVA, TICGN,TICPE…). L’UNIFA*, syndicat français des producteurs d’engrais, met aujourd’hui le holà et demande à ce qu’on ne surenchérisse pas dans de nouvelles taxations surtout lorsqu’elles sont franco-françaises. Il en va de la compétitivité des industries de l’engrais présentes sur notre sol et plus largement de toute la filière agricole et agro-alimentaire française.

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L’UNIFA fait aujourd’hui un certain nombre de propositions pour le maintien de la compétitivité de la filière des engrais produits en France et en Europe. Les demandes concernent majoritairement la fiscalité mais aussi l’innovation produit.

 

La première demande concerne bien entendu la  stabilisation de la fiscalité pour une meilleure visibilité à moyen terme pour les industries. Les taxes sur les engrais représentent en moyenne 55% du prix de vente des engrais. Elles sont en effet nombreuses (TICGN, TGAP, TICPE, …). Et si lors de leur instauration, leur taux est souvent minime, il croît ensuite rapidement avec l’appétit des gouvernements. Ainsi la TICGN est la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (elle existe depuis 1986). La TGAP instituée en 1999 est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. La TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) fait suite à la TIP (Taxe Intérieure Pétrolière) mise en place par en 1928 ( !) et à la TIPP.

 

La seconde demande porte sur la TVA sur les engrais et amendements. Elle vient de passer de 7 à 10% pour tous les fertilisants organiques et minéraux. Mais le gouvernement avait projeté d’appliquer un taux de TVA de 20%. Les exploitations agricoles récupèrent certes la TVA mais cette mesure accroit leur besoin en fonds de roulement. A noter que ce nouveau taux de 10% a permis de faire rentrer  15 millions d’euros dans les caisses de l’Etat (en provenance des jardiniers amateurs qui ne récupèrent pas la TVA). 

 

L’UNIFA demande également un moratoire sur l’Écotaxe Poids Lourds. Cette taxe est particulièrement pénalisante pour le coût des produits alimentaires français. Elle ne concerne pas directement les industries mais pénalisera les transporteurs et les distributeurs qui répercuteront une bonne partie du surcoût sur les agriculteurs. On peut également s'interroger sur le rôle de la SNCF. Cette dernière transportait il y a 20 ans 40% des engrais. Aujourd'hui, le taux est tombé à 10%. Les industries se plaignent du manque de service de ce transport pourtant vertueux en terme de rejet CO2...

 

La dernière revendication de l’UNIFA sur la taxation concerne la taxe Carbone. La taxe carbone est une taxe environnementale franco-française sur l'émission de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre. Elle a un but noble à l’origine puisqu’elle vise à contrôler le réchauffement climatique en décourageant les émissions polluantes. Elle fait en théorie payer les pollueurs français à proportion de leurs émissions. Sauf que les industries des engrais sont déjà soumises par l’Europe au régime payant des Quotas Carbone. Sachant que la production d’une tonne d’azote entraine en moyenne le rejet de 2 tonnes de CO2 dans l’atmosphère (moyenne des industries dans le monde entier). Les industriels européens qui possèdent un outil de production plus « propre »  que le reste du monde sont exonérés d’une partie de l’obligation de racheter des quotas pour compenser leurs émissions. Ils se voient dans l’obligation de racheter l’équivalent de 600 à 700 kg de CO2 par tonne d’azote  produite alors que leurs homologues hors de l’UE n’y sont pas contraints (les engrais azotés hors UE représentent 20% des approvisionnements français). Alors pourquoi en rajouter encore par une taxe franco-française ? L’UNIFA demande au contraire à ce que cette taxe Carbone fiscalise aussi les produits importés hors UE.

 

Enfin, l’UNIFA demande à ce que les procédures de mise sur le marché en France des engrais soient simplifiées. Non pas pour faire n’importe quoi mais au contraire pour permettre l’innovation. A l’image des engrais azotés à retardateur de nitrification qui permettent une libération dans le temps de leurs composants pour un meilleur respect de l’environnement, à l'image des engrais-activateurs de la vie microbienne...

L’UNIFA demande à ce que la France assouplisse la mise en marché des produits innovants. Mais là encore, la volonté du Ministre de l’Agriculture de confier récemmment les AMM (autorisations de mise en marché) à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation) et non plus à la DGAL qui avait une approche plus pragmatique ne facilite pas les choses.

 

 

 

 

 

*L’Union des industries de la fertilisation (UNIFA) a pour mission de promouvoir l’utilité des fertilisants ainsi que le rôle fondamental de leurs producteurs dans le développement d’une agriculture compétitive et durable en France. L’UNIFA compte 50 adhérents qui produisent des engrais (minéraux et organo-minéraux) et des amendements minéraux basiques en France et en Europe. Ces adhérents représentent 92 % de la production française de fertilisants et 78 % des livraisons, sur un marché annuel de 11,1 millions de tonnes de produits.




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