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Une nouvelle organisation pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Par Jean Moullart | Publié le 21 Mars 2013 à 03:33

Une organisation rénovée de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a été mise en place hier, mercredi 20 mars, lors de l'installation en présence de Stéphane Le Foll, de la nouvelle équipe issue du scrutin des élections qui se sont déroulées en janvier dernier, et à la tête de laquelle Guy Vasseur a été réélu. « Cette réforme de l’organisation de l’APCA, en cohérence avec les orientations du ministère, renforce l’ancrage territorial - et régional en particulier - de la gouvernance du réseau », a déclaré Stéphane Le Foll, qui a par ailleurs félicité Guy Vasseur pour sa réélection.

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Cette nouvelle configuration traduit une délibération votée par l’APCA en décembre dernier. Le décret n° 2013-227 paru au JO du 15 mars 2013, reprenant les orientations retenues alors, modifie l’organisation de l’APCA et institue un conseil d'administration composé d'une quarantaine de membres.

Le Conseil d'administration comprend : le Président de l’Assemblée permanente, un représentant des chambres d’agriculture des départements d’outre-mer ; pour chaque région, ou circonscription regroupant plusieurs régions, un représentant des chambres départementales, interdépartementales, régionales ou interrégionales.

Les chambres situées dans des régions ou circonscriptions comprenant plus de trois chambres départementales ou interdépartementales disposent d’un second représentant, président ou vice-président de la chambre régionale ou interrégionale siégeant également à l’assemblée permanente.

Ce nouveau Conseil d’administration intègrera également à titre consultatif des membres associés désignés par l'Assemblée en raison de leurs compétences, et qui pourront apporter leur expertise à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

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