Aide à l'adaptation de l'engraissement de chevaux de boucherie: dépôt des dossiers avant le 30 novembre 2012

L’aide est destinée aux éleveurs individuels ou en société qui participent à l’effort d’adaptation de leur production en engraissant des chevaux de race lourde ou croisés qui seront abattus entre 10 et 20 mois, avec un poids de carcasse de plus de 270 kg (ou d’un poids vif de plus de 450 kg, en cas d’exportation ou d’expédition dans un autre État membre), pendant la période du 1er février au 30 septembre. Les animaux doivent être identifiés au fichier SIRE, avec indication de leur date de naissance exacte.

L’aide allouée est forfaitaire et dégressive en fonction de l’antériorité éventuelle de l’éleveur au bénéfice de l’aide, qui peut être de deux ans (2010 et 2011) ou d’un an (2010 ou 2011). Les éleveurs qui ne sont pas rentrés dans le dispositif peuvent encore le faire en 2012 pour 1 an, à condition de déposer leur demande avant le 30 novembre 2012.

En première année, l’aide allouée s’élève forfaitairement à 600 €, pour 3 à 9 chevaux commercialisés, à 1 800 € pour 10 à 19 chevaux et à 2 700 € pour 20 chevaux et plus.

En deuxième année, le montant de l’aide est de 480, 1 440 et 2 160 € pour ces différentes tranches.

Enfin, pour les éleveurs ayant déjà bénéficié de la mesure depuis deux ans, les aides par tranche s’élèvent à 360, 1 080 et 1 620 € en 2012.

Les éleveurs qui déposent un dossier pour la première fois en 2012, bénéficieront de l’aide prévue en première année (600, 1 800 ou 2 700 €, en fonction du nombre de chevaux abattus et commercialisés). L’aide est versée au propriétaire des animaux au moment de l’abattage ou de l’expédition, à condition d’avoir conservé les chevaux pendant au moins deux mois.

Cette aide est soumise au plafond de minimis prévu par la réglementation européenne. Son versement total ou partiel, est réservé aux exploitants qui ne bénéficient pas déjà d’un total d’aides de minimis de 7 500 € sur une période de trois ans, incluant l’exercice fiscal en cours et les deux précédents. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’exploitants associés, dans la limite de trois.

La demande de subvention doit être adressée à la direction départementale des territoires (et de la mer) dans le ressort duquel se situe le siège de l'exploitation, avant le 30 novembre 2012.

Le versement de l’aide est assuré par FranceAgriMer au vu des justificatifs produits en DDT(M) : liste détaillée des animaux sortis du 1er février au 30 septembre, n° SIRE, âge et poids exact de chaque animal abattu ou exporté. Concernant le poids de l’animal, les éleveurs doivent produire les justificatifs suivants: pour un abattage en France, tickets de pesée en original avec le cachet de la société d’abattage et l’indication du poids carcasse et du n° SIRE de chaque animal, uniquement en cas d'expédition vers un autre état membre ou d'exportation, factures portant la mention « exportation » avec indication du poids vif et du n° SIRE ainsi que la mention « encaissée le… par chèque n°… ou virement n°…» et la signature du demandeur.

Pour en savoir plus sur le dispositif d’aide :

http://www.franceagrimer.fr/content/download/5936/31395/file/Decision-equide.pdf

Pour télécharger le formulaire de demande d’aide :

http://www.franceagrimer.fr/content/download/5937/31406/file/Aide%20engraissement%20equins%20 version%202012.pdf

Pour tout renseignement complémentaire, les éleveurs peuvent s’adresser à la DDT(M) du siège de leur exploitation.

Images associée(s) à cette actualité :