Le Commissaire Européen à l'Agriculture et au Développement rural partage sur de nombreux points, l'avis de René Souchon sur la future PAC

René Souchon et le Comité des Régions avaient aussi demandé à ce que les décisions antérieures relatives à la disparition des quotas laitiers et sucriers, ainsi que des droits de plantation viticoles soient réexaminées. Dacian Ciolos confirme qu’un des objectifs clés est d’accroître la synergie entre les marchés et l’agriculture européenne et informe René Souchon qu’il a créé un groupe de réflexion pour débattre sur le sujet de l’élimination des droits de plantation.

Le Commissaire Européen se félicite également du soutien du Comité des Régions d’Europe aux principes de plafonnement des aides et à la proposition du nouveau « paiement vert ». Il se dit prêt à ce que la Commission travaille sur les possibilités d’ajustements des mesures de « verdissement » des aides de la PAC.

Dacian Ciolos indique que le couplage partiel des aides continuera d’être possible dans des situations particulières où des types d’agriculture spécifiques sont particulièrement importants pour des raisons économiques et/ou sociales. René Souchon souhaite le maintien du couplage notamment dans les zones fragiles.

Concernant la politique du développement rural, Dacian Ciolos se félicite du soutien de René Souchon sur la proposition de mettre en place des sous-programmes thématiques, et prend note de sa proposition d’en élargir la portée notamment en faveur des productions sous signe officiels de qualité et de l’agriculture périurbaine.

Enfin, pour les nouveaux paiements directs, la Commission a proposé de laisser une marge de manoeuvre importante aux Etats Membres par le biais de la faculté de régionaliser le paiement de base.

Sur la base de cette réponse, René Souchon se félicite que plusieurs de ses propositions aient alimentées la réflexion de la Commission Européenne et été prises en compte dans la définition de la future PAC. Toutefois, il insiste une nouvelle fois sur la nécessité d’une " territorialisation " impliquant la mise en place d'un mode de gouvernance innovant, pluraliste et représentatif à qui serait déléguée la gestion d'une partie des fonds européens relevant de la PAC et qui serait chargée des adaptations indispensables à mettre en oeuvre au niveau régional, dans un cadre strict défini par l'Europe excluant toute distorsion de concurrence.

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