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Stéphane Le Foll a reçu le rapport sur la contractualisation dans le secteur laitier

Par Jean Moullart | Publié le 02 Août 2012 à 15:22

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll a reçu le rapport sur la contractualisation dans le secteur laitier qu’il avait demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) dès sa prise de fonction. A l’issue des consultations qu’ils ont conduites auprès des organisations professionnelles représentatives et interprofessionnelles, les rapporteurs du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux dressent un bilan des conditions dans lesquelles les contrats ont été proposés et signés, suite à la loi de modernisation de l’agriculture du 10 juillet 2010. Face aux insuffisances décelées par le rapport, Stéphane Le Foll souhaite que « les contrats assurent une prise en charge des intérêts des différents acteurs, et apportent davantage de sécurité et de lisibilité aux producteurs laitiers ».

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Le rapport sur la contractualisation dans le secteur laitier recense les avantages et les insuffisances des contrats tels qu’ils ont été mis en oeuvre et propose des voies d’amélioration.

Sur cette base, le système doit être amélioré par la négociation entre les acteurs pour optimiser les mécanismes de fixation des prix et préciser les clauses de sauvegarde en cas de baisse.

Dans un esprit de transparence, le ministre adressera ce rapport à l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, à la Fédération Nationale des Industries Laitières (FNIL), à la Fédération Nationale des Coopératives Laitières (FNCL) ainsi qu’à l’interprofession (CNIEL). Il invite les différentes parties à en prendre connaissance et à lui adresser leur position et leurs propositions d’ici début septembre, date à laquelle il les réunira pour une concertation sur les suites concrètes à donner.

Le rapport est consultable sur le site du ministère à l’adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/Contractualisation-du-lait