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La CR dénonce le passage de la TVA de 5,5% à 7%

Par Jean Moullart | Publié le 10 Janvier 2012 à 11:34

Pour la Coordination Rurale, le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 % pour les produits agricoles s’avère excessivement complexe au point que les agriculteurs ne savent pas à quel taux ils devront facturer leurs livraisons. L’occasion pour la CR de rappeler son attachement à la TVA sociale dont elle aspire à la mise en place le plus rapidement possible.

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En distinguant la taxation des produits agricoles selon qu’ils sont destinés à l’alimentation humaine ou à d’autres destinations, la CR se demande comment s’appliquera la hausse de TVA sur le terrain. Pour le syndicat, les concepteurs de la réforme devraient savoir que les agriculteurs vendent à des intermédiaires sans connaître nécessairement la destination finale de leurs produits. Ainsi, le blé peut passer en meunerie ou en alimentation animale, tout comme le colza et le tournesol peuvent servir à faire du diester ou de l'huile pour l’alimentation humaine ou animale, sans oublier les résidus de trituration qui constituent les tourteaux destinés à l’alimentation animale.

Cette disposition engendrerait pour la CR l’insécurité fiscale dans la plupart des filières alimentaires, où il n’existe pas de séparation étanche entre alimentation humaine et animale d’une part mais aussi entre alimentation et usages industriels d’autre part.

A ceci s’ajoute l’augmentation du taux de TVA de 5,5% à 19,6% sur les produits phytosanitaires, « sous le prétexte fallacieux d’en réduire les utilisations, qui va se traduire en fait par deux conséquences : une sollicitation plus importante de la trésorerie des agriculteurs - puisqu’ils n’emploient pas ces produits par plaisir ou négligence mais par nécessité - et un renchérissement des produits achetés par les consommateurs qui seront bien les financeurs de cette hausse » poursuit le syndicat.

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