Fonds national de revitalisation des territoires: Xavier Bertrand, Bruno Le Maire et Eric Besson allouent 9,35M€ à onze territoires

Par ailleurs, les Ministres ont répondu favorablement à des demandes de compléments d’enveloppes de huit territoires précédemment labellisés, afin d’y poursuivre l’effort engagé en faveur de la relance de l’activité et de l’emploi :

- Territoire de la Vallée de la Maurienne (Savoie) : +1 M€ ;

- Zone d’emploi Sud Vendée (Vendée) : +0,7 M€ ;

- Territoire du Sud Allier (Allier) : +1,5M€ ;

- Ouest Vosges (Vosges) : +0,5M€ ;

- Sélestat-Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) : +0,8M€ ;

- Bassin d’emploi de Thiers (Puy-de-Dôme) : +1,6M€ ;

- Bassin d’emploi de Saint-Girons, Pays du Couserans, Bassin d’emploi de Lavelanet, Pays d’Olmes

(Ariège) : +0,1M€ ;

- Zone d’emploi du Creusot-Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) : +0,15M€.

Avec cette nouvelle dotation de 9,35 M€, les moyens mobilisés pour la revitalisation économique des territoires, grâce au FNRT, représentent désormais une capacité globale d’intervention de 125,95M€, mis à disposition de 71 territoires labellisés.

Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation.

Le dispositif doit permettre sur trois ans, de 2009 à 2011, l’octroi par OSEO de 135 M€ de prêts sans garantie aux entreprises (Prêts de Revitalisation des Territoires, PRT), créant ou préservant de 10 à 500 emplois.

Ce fonds, doté à terme de 45 M€, est financé par l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations.

OSEO, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion du dispositif. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire et le ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie en assurent le copilotage et l’animation.

A propos du FNRT:

Le FNRT (Fonds National de Revitalisation des Territoires) peut accorder des prêts sans garantie aux PME de 10 à 500 salariés ayant des projets permettant la création de 10 à 500 emplois, que ce soit par :

- le développement de l'activité (financement des dépenses matérielles et immatérielles liées au projet),

- l'extension par reprise d'établissement,

- le changement fondamental de procédé de production,

- la diversification de la production,

- le renforcement du BFR (besoin en fonds de roulement) généré par le projet.

Sont éligibles :

- les PME de plus de 10 salariés,

- les entreprises de moins de 500 salariés non détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés,

- ou des créations d'entreprise issues de la reprise d'un établissement de plus de 500 salariés,

- en situation financière saine, ayant au minimum une notation financière satisfaisante (BB ou notation 4 à 5+ de la Banque de France) ou faible (B ou notation 5 à 6 de la Banque de France),

- de tous les secteurs d'activité, à l'exclusion de l'agriculture et de la production d'acier.

Les prêts du FNRT sont mobilisables dans des territoires reconnus éligibles parmi des zones non couvertes par des conventions de revitalisation.

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