Vous êtes ici:

Biocarburants: les sénateurs verts et socialistes s’associent pour une annulation partielle de l’exonération de la TIC

Par Jean Moullart | Publié le 25 Novembre 2011 à 11:59

Les Sénateurs d’Europe Ecologie Les Verts avec le soutien du Groupe Socialiste-EELV ont déposé un amendement voté par la majorité sénatoriale pour supprimer l’allégement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants. Les producteurs français de biodiesel et de bioéthanol par la voix de l’AGPM, de Prolea, de la CGB dénoncent les graves conséquences de cet amendement, à savoir l’importation de biocarburants subventionnés, le non-respect des 10% d’énergies renouvelables à l’horizon 2020, la mise en danger d’emplois industriels et agricoles sur le territoire.

Lancer la discussion sur le forum

Pour les organisations professionnelles agricoles, « cette décision brutale pénalise l’utilisation des biocarburants français, menace les emplois des filières industrielles du biodiesel et du bioéthanol et compromet le développement des énergies renouvelables en France » :

1. Cet amendement ouvre la porte aux importations de biocarburants subventionnés

La suppression de l’allégement fiscal renchérit mécaniquement les biocarburants consommés en France, essentiellement produits localement, et donc les carburants à la pompe. Ils seront directement concurrencés par des biocarburants importés, provenant d’Amérique du Sud, des Etats-Unis et d’Asie, qui bénéficient de subventions dans leurs pays d’origine.

2. Il compromet la capacité de la France à respecter ses engagements sur les énergies renouvelables à partir de ses biocarburants durables

La Directive sur les Energies renouvelables (2009/28 CE), votée par le Groupe des Verts au Parlement européen, impose aux Etats membres une part de 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020. Elle établit des critères stricts de durabilité que les biocarburants français respectent déjà. Ceux-ci réduisent les émissions de GES de 49% à 73%, suivant les matières premières utilisées, d’après les études « du champ à la roue » existantes, notamment celle de l’ADEME.

3. Il menace la diversification énergétique de la France

Les biocarburants représentent actuellement plus de 6,5% des carburants utilisés dans les transports en France. Ils contribuent à une diversification énergétique indispensable pour anticiper la raréfaction des énergies fossiles et améliorer l’indépendance énergétique nationale.

4. Il met en danger des emplois industriels et agricoles dans des territoires ruraux

Les filières du bioéthanol et du biodiesel comptent 29 sites industriels en France, qui ont requis près de 2 milliards d’euros d’investissement au cours des 5 dernières années, non amortis à ce jour. La décision du Sénat fragilise près de 10 000 emplois industriels et agricoles.

5. Il accroît la dépendance de la France aux protéines végétales importées

La production de biocarburants en France génère des co-produits (tourteaux, drèches) qui se substituent aux tourteaux de soja importés dans l’alimentation animale. Grâce aux biocarburants, l’indépendance en protéines de la France est passée de 30% dans les années 80 à plus de 55 % aujourd'hui.

6. Il fragilise le financement de l’innovation sur les carburants de 2e et 3e génération

Les biocarburants de 2e génération ne pourront se développer qu’en s’appuyant sur la 1re génération. Il en est de même de la chimie du végétal, secteur économique en forte croissance, porteur d’emplois très qualifiés dans les régions.

7. Il ne prend pas en compte le bilan fiscal global des biocarburants

L’allègement partiel des taxes sur les biocarburants a régulièrement baissé depuis 2003. Aujourd’hui, il est plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l’Etat lors de leur production et de leur consommation.

Pour toutes ces raisons, les producteurs français de biocarburants comptent sur le Gouvernement et l’Assemblée nationale pour corriger cette erreur du Sénat.