Les ministres Baroin et Le Maire saluent la volonté de la Commision européenne de réguler les marchés financiers

En août 2010, les ministres français des Finances, de l’Energie et de l’Agriculture ont adressé une lettre aux commissaires Barnier, Ciolos et Oettinger appelant à un renforcement de la régulation de ces marchés financiers qui tienne davantage compte des spécificités et des enjeux propres aux matières premières.

Conformément à la volonté du Président de la République, Nicolas Sarkozy, la France a également inscrit ce sujet parmi les priorités de sa présidence du G20. Lors de la réunion des 14 et 15 octobre dernier, les ministres des Finances et Gouverneurs de banque centrale ont ainsi avalisé le rapport de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) qui définit 22 principes de régulation et de supervision des marchés financiers de matières premières.

Les propositions de la Commission européenne devront être à présent détaillées et renforcées au cours des négociations à venir afin que l’Europe mette en oeuvre des principes ambitieux de régulation des marchés financiers de matières premières:

- les marchés de dérivés doivent en priorité être utiles aux acteurs de l’économie réelle, ils doivent rendre accessibles les instruments de couverture des risques liés à leur activité ;

- toutes les transactions sur les marchés réglementés ou plateformes alternatives doivent être compensées. Les dérivés standardisés, échangés aujourd’hui de gré-à-gré, devront être compensés et négociés sur des marchés ou plateformes multilatérales faisant l’objet d’une surveillance efficace par les autorités. La transparence sur ces marchés doit être améliorée par la publication régulière des positions agrégées;

- les positions détenues par les investisseurs doivent être strictement limitées par les régulateurs et ce de manière harmonisée sur l’ensemble des marchés, selon des plafonds définis par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), et tenant compte des besoins de couverture des acteurs commerciaux;

- le régime de prévention et de sanction des abus de marchés doit être étendu aux marchés physiques et dérivés des matières premières, en l’adaptant le cas échéant à leurs spécificités.

L’Union européenne doit ainsi se doter d’un cadre juridique permettant de sanctionner efficacement les manipulations croisées des marchés financiers et physiques;

-  un régime spécifique de transparence de l’information privilégiée doit être mis en place en tenant compte des réalités des marchés de matières premières. Enfin, les autorités de marché doivent disposer de pouvoirs d’investigation suffisants sur les activités des intervenants sur les marchés physiques de matières premières.

François Baroin et Bruno Le Maire tiennent à assurer la Commission européenne de leur détermination à voir aboutir une régulation renforcée, et mieux adaptée, des marchés de  dérivés de matières premières afin d’en garantir un meilleur fonctionnement pour tous les acteurs.

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