Philippe Mangin s’est rendu devant les parlementaires pour défendre la fiscalité réduite dont bénéficient les coopératives

Coop de France indique que l’étude économique qu’elle a commandée au Cabinet PWC repose sur un échantillon de coopératives représentant plus de 40% du CA total des coopératives. Cette étude indique que le régime fiscal, partiellement dérogatoire, des coopératives agricoles, est la contrepartie de leurs principes de fonctionnement spécifiques (agrément territorial, libre adhésion, a-capitalisme, principe un homme-une voix).

L’étude PWC aurait particulièrement mis en valeur le fort taux de redistribution de leurs résultats à leurs adhérents et l’importance des investissements économiques pour assurer proximité et durabilité du développement des coopératives en zone rurale.

Par ailleurs, au cours de cette rencontre, Philippe Mangin a souligné devant les parlementaires que la mission d’évaluation des niches fiscales et sociales qui vient de rendre son rapport aurait octroyé le meilleur score au régime dérogatoire de l’IS des coopératives en soulignant l’efficacité maximale de la mesure.

Enfin, indique « Coop de France », « la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt important le 8 septembre dans une affaire d’aide d’Etat pour les coopératives italiennes en déclarant qu’une dérogation fiscale ne constitue pas une aide d’Etat à la condition que les coopératives respectent leurs principes de fonctionnement et soient contrôlées. C’est le cas en France depuis la création de Haut Conseil de la Coopération Agricole ».

Pour Philippe Mangin, les résultats de cette étude réalisée en toute transparence et ces deux décisions, française et européenne, démontrent la modernité du modèle coopératif, sa pertinence économique et justifient pleinement la fiscalité adaptée qui s’applique aux coopératives.

A propos de Coop de France:

Coop de France est la représentation unifiée des entreprises coopératives agricoles qui jouent un rôle incontournable dans l’économie agricole, agroalimentaire et agro-industrielle française.

La Coopération agricole en chiffres :

- 2 900 coopératives et 1 600 filiales

- 82,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires

- 12 500 cuma

- 150 000 salariés directs

- ¾ des 500 000 agriculteurs détiennent du capital dans une ou plusieurs coopératives Président : Philippe Mangin

Directeur Général : Yves Le Morvan

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