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La CR milite pour la sauvegarde du taux de TVA à 5,5 % dans la filière équine
La CR (Coordination Rurale) rappelle que la filière équine représente un enjeu économique considérable à travers l'ensemble des activités spécifiques liées à l'élevage et à l'utilisation des équidés. Cette filière contribue largement au développement et à l'équilibre des territoires et des régions de l'Europe et de notre pays selon elle par sa biodiversité, son développement durable et ses activités sportives. Elle a fait preuve depuis 2004 d'un dynamisme remarquable qui s'est traduit par de nombreuses créations d'emploi, l'animation des territoires et la démocratisation de la pratique sportive. La remise en cause de la fiscalité par la Commission européenne aurait des conséquences désastreuses pour ce secteur d'activité. La CR indique que ce serait une grave erreur. C’est pourquoi le syndicat milite pour le maintien du taux de la TVA à 5,5%.
Pour la CR, l’abandon du taux de TVA réduit mettrait en difficulté les structures équestres les plus fragiles, provoquerait un arrêt brutal des investissements. Par ailleurs, la hausse des prix ne serait que difficilement supportée par les utilisateurs.
En conséquence, la CR demande que l’ensemble des activités spécifiques à la filière équine soit considéré et maintenu comme une activité agricole à part entière, avec un taux réduit de TVA à 5,5 %.
La CR réclame l'appui du Président de la République Française, du Premier Ministre et du Ministre de l'Agriculture, afin qu'ils s'opposent fermement, et par tous les moyens juridiques appropriés, à la remise en cause de ce statut par les instances Européennes.
La CR adressera une demande identique aux Présidents de l'Assemblée Nationale, du Sénat et du Parlement Européen, et espère un positionnement clair et favorable de ces instances, pour le maintien de la filière équine en France.
A propos de la Coordination Rurale
La Coordination Rurale se définit comme « le seul syndicat agricole représentatif indépendant de toute organisation économique et politique qui défend tous les agriculteurs. Ses responsables sont des bénévoles vivant de leur ferme ». Présente dans 94 départements et à la tête de 2 Chambres d’agriculture, la CR entend se battre pour une PAC équilibrée, contrat entre agriculteurs et citoyens, les premiers garantissant la sécurité alimentaire des seconds en échange de prix rémunérateurs.
Coordination Rurale Union Nationale
BP 50590
1 Impasse Marc Chagall
32022 AUCH cedex 9
Tél. : 05 62 60 14 96
Fax : 05 62 60 14 31
E-mail : crun@coordinationrurale.fr
Site : www.coordinationrurale.fr
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