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La filière céréales propose un « Plan silos » de 5 Mt dont 2,5 Mt à court terme

Par Jean Moullart | Publié le 16 Septembre 2011 à 12:05

Face aux enjeux d’approvisionnement régulier des marchés mis en évidence au cours des dernières campagnes, la filière céréales a élaboré et présente un « Plan silos » de

5 Mt soit 10% des capacités de stockage, dont 2,5 Mt à court terme. La capacité de stockage des grains détenue par les organismes stockeurs constitue en effet un élément déterminant de la chaîne logistique qui permet à notre pays de jouer pleinement son rôle dans la stabilisation des approvisionnements alimentaires, enjeu déterminant mis en avant par le G20. Sur les marchés internationaux des grains, on constate une tension liée à une demande en augmentation plus rapide que la production. Il en résulte à la fois une hausse tendancielle des prix et une volatilité croissante des marchés, qui aboutissent à des crises alimentaires dans les pays les plus pauvres.

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Face à ce constat, les pays du G20 ont réaffirmé le 23 juin à Paris l’objectif de sécurité alimentaire et ont pris le double engagement d’augmenter la production agricole et d’améliorer le fonctionnement des marchés.

La filière française des céréales est décidée à apporter sa contribution à cet objectif en augmentant sa production. Elle fait par ailleurs le constat qu’au cours des dix dernières années, la capacité de stockage de grains en France a diminué de 3 Mt alors que la collecte annuelle moyenne augmentait de 6 Mt. Il apparaît indispensable de remettre à niveau cette capacité de stockage, à la fois pour accompagner la hausse de la collecte et pour améliorer le fonctionnement du marché par un étalement des livraisons, une meilleure capacité à répondre aux besoins de stockage public, une meilleure gestion de la qualité et la prise en compte de l’importance croissante des exportations.

Pour ce faire, la filière s’engage et propose de lancer un Plan silos, qui a pour objectif la construction de 5 Mt de nouvelles capacités de stockage, soit 10% des capacités détenues par les organismes stockeurs, dont 2,5 Mt à court terme. Depuis le début de 2011, pour préparer la mise en oeuvre du Plan silos, elle a engagé des études préalables en recensant les projets d’investissement de stockage existants chez les organismes de collecte et en analysant les freins à leur réalisation.

Ainsi, 170 projets ont été identifiés dans 96 coopératives, pour une capacité de stockage de 2,6 Mt à construire. Ces coopératives représentant 52% de la collecte nationale et compte tenu des projets existant dans les autres coopératives et les négoces agricoles, ce résultat crédibilise l’objectif à court terme du Plan silos de 2,5 Mt. Il faut souligner l’urgence à inverser la dynamique actuelle, puisque les 96 coopératives citées plus haut prévoient par ailleurs de fermer d’ici 2 ans 1,1 Mt de capacité de stockage existante.

L’analyse des freins aux projets met en lumière deux types de blocages. Ceux qui relèvent du foncier d’une part, puisque les zones de sécurité exigées supposent des emprises foncières importantes face à des disponibilités en baisse à cause des problèmes de voisinage, du coût du foncier et de l’impossibilité de construire en zone agricole. Et d’autre part les freins liés à la réglementation sur les risques industriels, avec des seuils de déclaration/autorisation non adaptés aux silos et des délais d’instruction des dossiers trop longs, au regard des enjeux économiques.

Des solutions sont proposées pour surmonter ces difficultés :

- dans l’immédiat, faciliter la préparation et l’instruction des dossiers d’autorisation par une description préalable des attentes des autorités, une uniformisation des types de dossiers, un format commun des arrêtés préfectoraux et un renforcement des instances de concertation;

- adapter la réglementation en instituant dans le Code de l’environnement un régime « d’enregistrement » intermédiaire entre déclaration et autorisation, en permettant la construction de silos en zones agricoles et en rapprochant la réglementation française des exigences européennes.

La filière céréales se propose donc grâce au Plan silos, et sans faire appel à un financement public spécifique, de dynamiser les initiatives et les investissements des opérateurs et de susciter l’engagement des pouvoirs publics à faciliter l’instruction des dossiers d’autorisation.