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La CGB juge la proposition de la Commission européenne sur l’OCM Sucre « surprenante, incohérente et à courte vue »

Par Jean Moullart | Publié le 08 Septembre 2011 à 11:48

Depuis quelques jours des rumeurs circulent dans la presse. Ces rumeurs portent sur la future organisation Commune du Marché (OCM) du Sucre qui fera partie de la proposition législative que la Commission présentera à la mi-octobre 2011. Cette proposition qui revient à reconduire l’OCM sucre actuelle seulement pour la campagne 2015/2016 (alors que le syndicat betteravier français ainsi que ses homologues européens avaient demandé un maintien des conditions actuelles pour les 10 prochaines années) ne repose pour la CGB sur aucun fondement économique. Celles-ci qualifie les conclusions de l’étude d’impact auxquelles fait référence la Commission pour étayer sa proposition « d’absolument pas significatives ni probantes et encore moins cohérentes avec les objectifs de la réforme de la PAC ». Pour la CGB, ces conclusions de la Commission ne sont là que pour étayer une décision d’ordre politique que rien ne justifie, sinon un certain dogmatisme libéral qui va d’ailleurs à l’encontre des recommandations du G20 en matière de régulation des marchés.

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La CGB entend rappeler :

- Que l’Organisation Commune de Marché du sucre a fait l’objet d’une récente réforme dont les effets se sont faits encore sentir en 2008 au travers d’une restructuration lourde de la filière de production, élément que la Commission occulte complètement dans sa proposition.

- Que du fait de cette réforme récente, l’OCM sucre dispose de tous les outils réglementaires pour gérer aussi bien des situations d’excédents communautaires comme en 2009 que de pénuries comme aujourd’hui.

- Que, contrairement aux affirmations de la Commission dans son étude d’impact, aucune décision n’a été prise en 2004, quant à la fin de l’OCM sucre en 2015.

- Et qu’enfin l’OCM sucre actuelle satisfait à toutes les obligations de l’Union européenne prises dans le cadre de l’OMC

De plus, en juin dernier, le Parlement européen s’est prononcé pour reconduire l’OCM sucre actuelle de 2015 à 2020 pour permettre au secteur sucre de l’Union européenne d’améliorer sa compétitivité dans un cadre stable. La CGB attend donc que cette proposition du Parlement soit retenue dans le cadre de la procédure de codécision de façon à préserver un secteur de production prometteur pour l’avenir.

« Je suis consterné par l’argumentation développée par la Commission de Bruxelles pour justifier cette remise en cause du Règlement sucre en 2016. Cette proposition est purement politique et sans fondement économique. Pourquoi fragiliser une filière qui a encore besoin de gagner en compétitivité ? C’est pour cela que nous proposons de reconduire pour 5 campagnes l’OCM actuelle, comme le Parlement européen le recommande, et ainsi nous mettre d’ici 2020 en situation d’être compétitif sur le marché mondial et non de nous déstabiliser, comme aurait pour conséquence la proposition de la Commission. Je veux cependant voir dans la reconduction d’un an, telle que proposée, une ouverture pour retenir in fine notre proposition.» a souligné Eric Lainé Président de la CGB.