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Lait: réallocation d'un quota livraisons par le fonds des quotas

Par Jean Moullart | Publié le 07 Juillet 2011 à 17:20

La Direction générale de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGARNE) communique ci-après les données de la réallocation d’un quota livraisons aux producteurs par le Fonds des quotas.

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Réallocation pour les jeunes producteurs de moins de 35 ans

Les producteurs, demandeurs au Fonds des quotas, âgés de moins de 35 ans au moment de la réallocation au 01.04.2011, reçoivent 57.428 litres d’un quota livraisons à 37,02 g/l de matières grasses.

Toutefois, comme la quantité réallouée ne peut dépasser la quantité demandée, les producteurs qui ont demandé une quantité inférieure à 57.428 litres se verront attribuer la quantité demandée.

Autres producteurs

Les producteurs de 35 ans et plus au 01.04.2011 reçoivent chacun 28.714 litres d’un quota livraisons à 37,02 gr/l de matières grasses.

Toutefois, si la quantité demandée était inférieure à 28.714 litres, ils se verront attribuer la quantité demandée.

Prix des quantités réallouées: 0,116864 EUR par litre

Les producteurs ont un mois calendrier, à partir de la date figurant sur la lettre de l’Administration leur communiquant les résultats du Fonds des quotas, pour payer le montant dû.

Important:

Comme les délais d’exécution des paiements peuvent varier d’un organisme de paiement à l’autre, les producteurs sont invités à prendre les mesures nécessaires, lors de leur paiement, de manière à ce que leur paiement parvienne sur le compte de l’Administration dans le mois calendrier, à compter de la date figurant sur la lettre de l’Administration au producteur.

A défaut, ils seront redevables d’intérêts de retard et ne pourront pas bénéficier de la réallocation du Fonds des quotas 2011-2012, attribuée en avril 2012.