Face à la future hausse du prix des terres, la SAF prône une nouvelle politique du foncier

Avec l’accroissement de la population et des besoins de production et d’espace, le foncier, principal outil de travail des entreprises agricoles, concentre toutes les attentions. Dans ce contexte, les terres cultivées deviennent une denrée rare, ce qui engendre une augmentation généralisée de leur prix. Cette tendance de fond n’épargnera pas la France où le prix du foncier est particulièrement bas au regard de la situation dans le reste de l’Europe de l’Ouest. Parallèlement, l’artificialisation des terres constitue une menace de plus en plus sérieuse pour les entreprises agricoles. Selon la SAF, un renchérissement du prix de la terre agricole constitue une donne radicalement différente pour nos entreprises agricoles. Si aujourd’hui, elles bénéficient d’un avantage comparatif certain grâce à un coût du foncier relativement bas, il est fondamental qu’elles se préparent à ce nouveau contexte. Tôt ou tard, elles y seront confrontées. « Pour cela, le rapport à la terre du chef d’entreprise agricole doit changer » indique la SAF. Il est indispensable de sortir de l’usage établi qui consiste, pour chaque génération, à racheter tout ou partie de la terre agricole de son entreprise. En effet, cette pratique conduit à terme à une impasse, compte tenu à la fois de la taille croissante des entreprises agricoles, du renchérissement du prix de la terre et de la faible rentabilité des capitaux investis.

Pour la SAF, l’approche patrimoniale doit être dissociée de la stratégie d’entreprise. Si des investissements se réalisent dans le foncier, ils devront s’inscrire dans une véritable logique d’entreprise. A ce titre, ils devront être volontaires, raisonnés et non subis comme ils le sont trop souvent. L’achat de terre n’est pas la finalité de l’entreprise agricole. Pour cela, et sans rentrer dans l’approche de la fiscalité directe du foncier, la SAF propose une politique de la terre agricole en cinq axes permettant aux entreprises agricoles d’alléger le poids du foncier et de préserver leurs terres de l’artificialisation.

Une large palette d’outils juridiques et financiers doit être à disposition du chef d’entreprise agricole pour la mise en valeur des terres. La SAF recommande notamment le déploiement de fonds d’investissement de proximité et la possibilité pour le chef d’entreprise agricole de pouvoir amortir ses terres s’il les achète. Pour que ces nouveaux outils notamment de financement soient efficaces, il est indispensable de rendre plus liquide le marché du foncier. La SAF préconise ici de faciliter la transaction des terres et d’augmenter l’attractivité de la location.

Cette nouvelle configuration plus ouverte permettra :

- Aux chefs d’entreprise de bénéficier d’un large éventail de solutions d’allégement de la charge foncière à chaque stade de la vie de l’entreprise, quelle que soit sa stratégie vis-à-vis de la terre : achat ou location. Ces solutions apporteront de la stabilité et de la lisibilité sur le long terme, deux conditions indispensables pour optimiser production agricole et préservation de l’environnement.

- Aux propriétaires de retrouver un intérêt économique dans la location de leurs terres. Ils seront ainsi moins tentés de les reprendre à leur compte en fin de bail, amputant de fait l’entreprise agricole. Et la SAF de conclure que, « mieux préparées, mieux armées, les entreprises agricoles françaises sauront ainsi développer leur compétitivité dans ce nouveau contexte».

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