Enjeux et mutations du foncier en France: la SAF présente ses propositions et solutions pour une agriculture compétitive

La terre agricole représente un patrimoine culturel et financier, soumis aujourd’hui à de nombreuses pressions tant environnementales, politiques, économiques, que sociologiques et affectives. Ces pressions contribuent au renchérissement du prix des terres et impliquent une évolution de la stratégie foncière des entreprises agricoles françaises.

Partant du constat que l’enjeu des surfaces agricoles, en France, n’a pas ou peu fait l’objet de

réflexion stratégique et que ce sujet devient crucial dans la compétitivité des entreprises agricoles, la SAF, think tank agricole, a mené un cycle de réflexion 2010-2011 sur le thème « Agriculture, Foncier et Territoires ».

« Ce travail de réflexion et propositions a associé agriculteurs, entreprises, conseils, administrations et acteurs du monde agricole pour aboutir à une nouvelle approche de la thématique foncière au bénéfice du dynamisme et de la performance de nos entreprises agricoles » souligne Laurent Klein, Président de la SAF.

Au terme de ce cycle, la SAF propose des approches et outils innovants dans un rapport publié et disponible à l’issue de son Assemblée générale le 16 juin prochain.

Pour engager ce changement de perception nécessaire sur la terre agricole, la SAF souhaite ainsi faciliter et préserver l’accès au foncier pour les chefs d’entreprise agricole par plusieurs mesures détaillées telles que l’accès facilité à des fonds pour développer les capacités d’investissement sur le foncier, la mise en place de modes de faire-valoir comme la location-gérance pour encourager les jeunes agriculteurs à s’installer, l’adaptation de la fiducie pour permettre de déléguer la gestion de biens agricoles pour un temps donné, le maintien des capacités de production agricole en anticipant l’artificialisation des terres ou encore l’accès et le développement de l’implication des agriculteurs dans la gouvernance du foncier en France.

Ces propositions seront présentées et soutenues ces prochains mois auprès de l’ensemble des acteurs du monde agricole et de la société civile pour engager des évolutions concrètes au service de la compétitivité de l’agriculture.

Chiffres clés – Foncier

- SAU

La France compte plus de 27 millions d'hectares de surface agricole utilisée (SAU) dont plus de 7 millions en faire-valoir direct (c'est-à-dire qui appartiennent à des propriétaires qui les exploitent eux-mêmes) et près de 20 millions en fermage (c'est-à-dire louées par des propriétaires à des exploitants)(source FNPPR).

- L’artificialisation

La France consomme 66 000 ha de surface agricole chaque année (l’équivalent d’un département tous les 10 ans) dont 35 000 hectares de terres arables. Au rythme actuel, la surface artificialisée en 2050 pourrait atteindre 1000 m2 par habitant (source FNPPR).

- Le marché foncier agricole

La surface agricole a diminué de 7 millions d’hectares entre 1960 et 2010, au profit de la forêt, de l’extension des villes et des infrastructures (source FNSAFER).

- Le prix du foncier

5 230 euros, c’est le prix moyen d’1 hectare de terre agricole libre en France en 2010. 10 à 15 000 euros/ha en Espagne, en Allemagne et en Grande Bretagne, 17 000 euros/ha en Italie, 25 000 euros au Danemark et 45 000 euros aux Pays-Bas en 2009. En 2010, le prix moyen des vignes de qualité (VQPRD) est de 95 200 euros l’hectare.

13 euros/m2 (130 000 euros/ha), c’est le prix moyen en 2010 en France des terres destinées à la construction (1,84 à 46,04 euros/m2) (source FNSAFER).

- Qui achète du foncier ?

Personnes physiques agricoles, sociétés d’exploitation agricole, GFA et SCI agricoles, personnes morales non agricoles.

Les personnes morales achètent plus des deux tiers des forêts de plus de 100 hectares.

(Sources : Terres d’Europe-Scafr d’après Safer, Eurostat et données nationales, Fnsafer).

(1) Rapport disponible à partir du 16 Juin 2011 sur le site internet www.agriculteursdefrance.com

Qu'est-ce que la SAF?

Think-tank agricole indépendant à vocation nationale et européenne, la SAF-agriculteurs de France est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Chaque année, la SAF lance un cycle de réflexion au cours duquel elle confronte les avis d’une centaine d'experts et de chefs d'entreprise agricole. www.agriculteursdefrance.com.

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