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Les CUMA peuvent bénéficier en 2011 de subventions pour une aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs

Par Thomas A | Publié le 25 Mars 2011 à 10:29
Les CUMA peuvent bénéficier en 2011 de subventions pour une aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs
Le remplissage et le lavage des pulvérisateurs peuvent être une source de pollutions ponctuelles pour le milieu naturel. Une aire de lavage permet de limiter ces risques de pollution. L’Agence de l’eau subventionne la création d’aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs et de traitement des eaux de lavage.
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Les subventions de l’Agence de l’eau sont désormais accessibles aux CUMA qui mettent en place une aire de lavage. Les agriculteurs peuvent également bénéficier de ces subventions, ainsi que les coopératives, les négociants agricoles, les communes ou syndicats de communes pour des projets collectifs.

Les aides financières portent sur la réalisation d’études et de diagnostics pour choisir le système le plus adapté à chaque projet ainsi que sur la construction et l’équipement de l’aire.

Ces aires de remplissage et de lavage doivent être équipées d’un dispositif de traitement des eaux de lavage polluées par les produits phytosanitaires, sélectionné parmi les procédés reconnus par les ministères de l’agriculture et de l’écologie.

 

 

 

 

Quelles aides financières ?

L’Agence de l’eau apporte une subvention de 50% aux projets individuels et collectifs.

A cela peuvent s’ajouter des subventions du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) ou d’autres financeurs dans la limite des taux maximum fixés par l’encadrement européen pour le total des aides publiques :

- pour les agriculteurs et les CUMA : 75% sur les territoires prioritaires pour les pesticides et 60% ailleurs (information sur les territoires prioritaires disponible auprès de la DDT)

- pour les porteurs de projets collectifs : 80% sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée

 

 

 

3 bonnes raisons d’installer une aire de lavage

- Limiter le risque de pollution accidentelle lors du remplissage et du lavage du pulvérisateur.

- Améliorer les conditions de travail de l’opérateur.

- Etre en conformité avec la réglementation concernant l’utilisation des produits phytosanitaires lors du remplissage des cuves et du traitement des eaux de lavage.

 

 

 

Où s’adresser ?

Pour engager la démarche ou pour toute information complémentaire : contacter le service économie agricole / développement rural de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en charge de l’instruction des dossiers d’aide.




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