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Télédéclaration des demandes de la PMTVA en France métropolitaine et de l'ADMCA pour les départements d'Outre-mer pour la campagne 2011

Par Jean Moullart | Publié le 01 Mars 2011 à 18:34

À partir du 1er mars, les éleveurs de vaches allaitantes peuvent télédéclarer leur demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) en France métropolitaine et des demandes d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les départements d'Outre-mer sur TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

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Ce service permet aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’aide en ligne pendant toute la période de dépôt des demandes, soit jusqu’au 16 mai 2011 inclus.

Avec ce service de télédéclaration, d'un usage simple et sécurisé, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire simplifie les démarches administratives des agriculteurs.

En 2010, près de 24 % d'agriculteurs concernés par ces aides animales ont choisi la télédéclaration, soit 22 509 dossiers enregistrés sur le site TelePAC, pour un total de 94 534 demandes d'aides PMTVA/ADMCA en France (métropolitaine et départements d'Outre-mer).

Mis en place en 2004 dans le cadre du développement de l’e-administration, ce téléservice concerne l’ensemble des aides PAC du premier pilier. Depuis 2008, TelePAC est également ouvert aux départements d’Outre-mer. Il sera à terme élargi à l’ensemble des dispositifs d’aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des

dossiers déposés.

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter leur Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou leur Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt dans les DOM.