Proposition d'éxonération des cotisations patronales sur les salaires agricoles

"Il faut renforcer la compétitivité au niveau de la main d'oeuvre", a expliqué le président des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, lors d'une conférence de presse mercredi à l'Assemblée nationale.

En matière de coût du travail, "il y a un handicap de compétitivité de la France" qui "appelle une réponse" car c'est l'une des raisons pour lesquelles "la France perd des parts de marché", a expliqué le député Jean Dionis du Séjour.

Le texte prévoit d'exonérer les exploitants agricoles de cotisations patronales pour les salariés agricoles. Cette mesure coûte "un milliard d'euros", a précisé le député Charles de Courson. Elle sera financée par "une taxe" de 1%, sur le modèle de "la taxe poissons", appliqué aux grands distributeurs ("plus de 750.000 euros de chiffre d'affaires") et assise sur les ventes de produits agro-alimentaires.

M. de Courson a assuré que le dispositif était "euro-compatible" et pense que la répercussion de la taxe serait "équilibrée" entre "les marges arrière des distributeurs", "des prix d'achat à la baisse" et "l'augmentation des prix de vente".

Les députés NC avaient essayé d'introduire ce dispositif dans le cadre de la loi de modernisation agricole. La loi de Finances rectificative pour 2010 a prévu d'exonérer de cotisations les travailleurs agricoles occasionnels. Jean Dionis du Séjour a précisé que le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, était "prêt à bouger" sur ce sujet.

"Si le financement de la protection sociale par le travail est un poison pour toute l'économie française, il s'avère un poison mortel pour notre agriculture", estiment les députés NC.

Cette proposition de loi sera examinée le 14 avril dans le cadre d'une niche parlementaire. Trois autres PPL seront examinées, une sur la règle d'or d'équilibre des finances publiques, sur le financement des plans sociaux et une troisième visant à instaurer un label "traçabilité sociale". 

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