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Contractualisation dans les fruits et légumes: le "oui mais" des "Producteurs de Légumes de France"

Par Jean Moullart | Publié le 27 Janvier 2011 à 15:29

Réuni le 25 janvier 2011, le Conseil d'administration des producteurs de légumes de France a examiné le décret du 30/12/10 relatif à la contractualisation dans le secteur des fruits et des légumes frais. Le Conseil se félicite par ailleurs de la suppression des Remises, Rabais et Ristournes (RRR) à partir du 28 janvier, conformément à la Loi de Modernisation de l'Agriculture. Il tient à rappeler que les coopérations commerciales éventuelles doivent faire l'objet de véritables contreparties et met en garde contre la tentation d'imposer des coopérations commerciales qui viendraient se substituer à l'abandon des RRR...

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Le Conseil considère que la contractualisation peut être un bon outil de gestion des entreprises et de formalisation des relations commerciales.

Cependant, au vu des distorsions induites par l’application du décret au seul stade de la première mise en marche, Légumes de France apportera son appui aux producteurs de légumes pour faire face aux difficultés qu'ils pourraient rencontrer du fait de la mise en oeuvre de la contractualisation obligatoire.

Légumes de France tient à rappeler que le succès de la contractualisation dépend de deux facteurs essentiels :

- l'action de contrôle des autorités de la concurrence et la sanction effective des pratiques abusives,

- la réglementation française sur le plan social, environnemental et sanitaire doit permettre à la production française d'être dans le marché.

C'est pourquoi Légumes de France insiste, même si un pas important a été réalisé en 2010, pour que le Gouvernement prenne en 2011 les mesures nécessaires pour combattre les distorsions de concurrence que subissent nos entreprises en matière de coût du travail, notamment avec l'Allemagne.