Vous êtes ici:

Trois pomiculteurs seront jugés demain pour épandage de produits phytosanitaires par vent trop fort

Par Jean Moullart | Publié le 12 Janvier 2011 à 16:28

Trois pomiculteurs de Corrèze comparaîtront jeudi devant le tribunal correctionnel de Brive pour avoir épandu des produits de protection des cultures sur leurs pommes par vent trop fort, un procès pénal qui constitue une première selon l'avocat des parties civiles.

Lancer la discussion sur le forum

Ces trois pomiculteurs de Vigeois auraient épandu les produits sur leurs arbres les 24 et 26 mars 2010, alors que le vent était supérieur aux 19km/h maximum prévus par la loi: la vitesse moyenne du vent constatée ces deux jours était respectivement de 35 km/h et 33 km/h.

Poursuivis par une de leurs voisines, ils comparaîtront pour "n'avoir pas respecté les conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative", infraction punie de 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende maximum par l'article L253-17 du code rural.

Outre la voisine, les autres parties civiles sont l'association locale Allassac ONGF et le mouvement pour le Droit et le Respect des générations futures, dont le président François Veillerette devrait être présent à Brive jeudi.

Me Stéphane Cottineau, avocat nantais spécialisé dans le droit de l'environnement, a indiqué à l'AFP qu'il attendait de ce dossier qu'il fasse jurisprudence car c'est selon lui la première fois en France que des particuliers portent plainte et que le parquet donne suite.

Généralement, a-t-il expliqué, les particuliers se tournent vers la justice civile en invoquant "un trouble de voisinage" et sont souvent déboutés.

L'avocat compte insister sur les liens entre pesticides et cancers mis en évidence par de récentes études.

Me Cottineau n'envisage pas que des peines de prison puissent être prononcées dans cette affaire, mais il s'est félicité que l'audience "puisse mettre l'accent sur la dangerosité de ces produits dont bien souvent les victimes sont les professionnels eux-mêmes".