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Arrêt de la publication des bénéficiaires des aides PAC. La CR est satisfaite

Par Jean Moullart | Publié le 10 Janvier 2011 à 13:41

La Coordination rurale (CR), syndicat minoritaire agricole français, s'est "réjouie" aujourd'hui de l'arrêt de la publication des bénéficiaires des subventions agricoles européennes, suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

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"La Coordination Rurale et l'Organisation des producteurs de grains (OPG, branche spécialisée dans les céréales) se réjouissent de cette mesure qui n'avait d'autre but que d'exposer les agriculteurs à une exploitation démagogique de ce mode de financement de la production agricole", a estimé la Coordination dans un communiqué.

"L'incompréhension avait d'ailleurs été accentuée par la présence sur ces listings d'organismes dont les appuis financiers auraient dû apparaître sur d'autres registres (aide alimentaire auprès des Restaurants du coeur, ou appuis aux exportations auprès de certaines coopératives...)", a encore estimé le syndicat qui rappelle, par la même occasion, son opposition à "ce modèle de financement".

Le 9 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la publication du nom des bénéficiaires de subventions agricoles par les Etats membres contrevenait au respect de la vie privée, et invité la Commission européenne à amender cette disposition.

Depuis décembre, les sites nationaux des bénéficiaires de ces subventions ne sont plus accessibles depuis le site internet de la Commission européenne.

Cette dernière étudie les moyens de concilier son objectif de transparence et la poursuite de la publication des noms, tout en se conformant à la décision de la cour de justice européenne, selon un porte-parole.

Sur son site internet le ministère français de l'Agriculture a indiqué le 4 janvier que "la publication des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC a été suspendue jusqu'à nouvel avis".

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