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Projet de loi de finances : la majorité sénatoriale prépare sa campagne électorale sur le dos des coopératives selon Philippe Mangin

Par Jean Moullart | Publié le 08 Décembre 2010 à 14:33

Pour Philippe Mangin, Président de Coop de France, les sénateurs de droite dont une partie doit être renouvellé en 2011 "n’ont rien trouvé de mieux que de remettre en cause la fiscalité coopérative pour apporter à leurs grands électeurs, à la tête des collectivités locales, des compensations financières suite à la réforme de la Taxe Professionnelle". Les 2 amendements, adoptés en séance au Sénat, seront réexaminés à l’occasion de la Commission Mixte Paritaire (7 députés / 7 sénateurs), qui se réunira lundi 13 décembre. Philippe Mangin, Président de Coop de France, a adressé hier à toutes les coopératives de France une déclaration afin que les responsables rencontrent d'urgence leurs parlementaires .

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A quelques jours d’intervalle, le Sénat – lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011 – souhaite revoir le régime fiscal des coopératives agricoles. Ainsi le mardi 30 novembre, le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine St-Denis) a proposé d’assujettir les employeurs agricoles de plus de 20 salariés à la contribution de 0,50% de la masse salariale pour renflouer le FNAL (Fonds national d’aide au logement) qui finance l’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) : les coopératives agricoles vont ainsi financer la rénovation urbaine. Il a été soutenu par le sénateur Jean Arthuis (UMP, Mayenne). Coop de France estime le coût de cet amendement pour les coopératives à 14 millions d’euros.

Le samedi 4 décembre, le sénateur Jean Arthuis a déposé un amendement avec avis favorable de la Commission des finances du Sénat, qui substitue à l’actuelle demi-base de la contribution foncière des entreprises coopératives, dans la CET, une base entière. Le coût de cet amendement pour les coopératives serait de 100 millions d’euros.

"Les coopératives agricoles seraient ainsi traitées « comme les autres », elles n’auront qu’à répercuter cette nouvelle charge auprès de leurs agriculteurs adhérents…" réagit Philippe Mangin. et d'ajouter que "chacun recherchera la cohérence des discours : d’un côté, les cris d’alarme en tous genres sur la perte de compétitivité de l’agriculture française et la nécessité de renforcer l’organisation des producteurs et, de l’autre, la décision d’alourdir les charges et d’entreprendre la banalisation du statut coopératif pour lequel le même sénateur Arthuis vante les mérites de la non-délocalisation".

"Je demande à tous les dirigeants des coopératives agricoles de France de rencontrer de toute urgence leurs parlementaires et de les convaincre de la gravité de l’amendement Arthuis, comme des incohérences de leurs décisions.

Je proposerai au Bureau de Coop de France, qui se réunit le Jeudi 9 décembre, une profonde révision de notre action syndicale si nous ne sommes pas entendus d’ici là".