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Le Minsitère annonce un versement anticipé de plus de 3 milliards d’euros d’aides directes aux agriculteurs

Par Jean Moullart | Publié le 18 Octobre 2010 à 10:51

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, avait annoncé lors de l’inauguration du 24e Salon International de l’Élevage (SPACE) le 14 septembre dernier, à Rennes, qu’il avait obtenu de la Commission européenne l’autorisation de verser de façon anticipée certaines aides de la politique agricole commune (PAC). Conformément à cet engagement, plus de 3 milliards d’aides directes de la PAC sont versés par anticipation aux agriculteurs, à compter d’aujourd’hui.

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Selon le Ministère de l’Agriculture, « cette avance exceptionnelle sur les aides de la PAC habituellement versées autour du 1er décembre constitue un apport de trésorerie important aux agriculteurs ».

345 000 exploitations agricoles – soit 99 % des demandes potentiellement éligibles – vont bénéficier d’une avance de 50 % de leurs aides découplées, pour un montant de 2,768 milliards d’euros qui ne prend pas en compte les dispositions liées au bilan de santé de la PAC, lesquelles seront intégrées au paiement du solde intervenant au 1er décembre.

26 850 éleveurs ovins et caprins – soit 96 % de ceux qui en ont fait la demande – vont percevoir une avance de 50 % sur les nouvelles aides instaurées en 2010 pour un montant de 58,2 millions d’euros.

38 000 éleveurs bovins bénéficieront également d’une avance de 60 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et sur l’aide nationale complémentaire à cette prime pour un montant de 188,4 millions d’euros.

Par ailleurs, 79 100 agriculteurs ont déjà perçu une avance de 75 % de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) correspondant à un montant de 391 millions d’euros et une avance de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) pour un montant de 107 millions d’euros a été versée à 34 200 agriculteurs.

Un paiement complémentaire d’avances est prévu fin octobre pour les dossiers éligibles qui – en raison de contrôles et/ou des règles communautaires – n’auraient pas bénéficié d’un versement anticipé sur l’ensemble des aides à la mi-octobre.