Le département du Gers dépose un recours à la Cour de justice de l'UE contre les maïs OGM

La Commission a entériné le 28 juillet le commerce de ces OGM, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.

Le Gers, très mobilisé contre les OGM et très engagé dans l'agriculture bio, reproche à la Commission de violer le principe de précaution et d'outrepasser ses droits en autorisant ces substances sans vote du Parlement européen. "Nos avocats ont déposé mardi nos requêtes devant le tribunal de première instance de la Cour de justice", a déclaré Philippe Martin.

Philippe Martin, également secrétaire national adjoint à l'environnement au PS, a ajouté qu'il écrivait dans le même temps aux présidents des régions et départements de gauche "pour leur dire qu'ils peuvent se joindre à cette procédure". Une démarche similaire est entreprise en direction de plusieurs régions européennes.

Philippe Martin s'est réjoui que ce même jour Greenpeace ait annoncé à Bruxelles plus d'un million de signatures de citoyens de l'UE sur une pétition réclamant la suspension des autorisations d'OGM. "Un million de signatures dont la mienne, c'est une très bonne chose, c'est complémentaire de notre initiative juridique", a-t-il estimé.

Cette pétition préfigure les initiatives citoyennes prévues par le Traité de Lisbonne pour permettre aux citoyens "d'inviter la Commission à proposer de nouvelles lois".

"Les récentes révélations de José Bové renforcent le doute sur la fiabilité de l'EFSA (Autorité Européenne de la Sécurité Alimentaire) sur lequel la Commission s'est appuyée", a par ailleurs déclaré le député socialiste du Gers.

Le député européen français Europe-Ecologie a demandé il y a une semaine la démission de la présidente du Conseil d'administration de l'EFSA, la Hongroise Diana Barati, accusée d'avoir caché être membre du conseil d'administration de l'International Life Science Institute (Ilsi) Europe, qui regroupe la plupart des groupes agrochimiques actifs dans les OGM.

Images associée(s) à cette actualité :