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Le Gers va saisir la Cour de justice de l'Union Européenne sur les maïs OGM

Par Jean Moullart | Publié le 26 Août 2010 à 12:06

Le président PS du Conseil général du Gers Philippe Martin va saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour faire annuler la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation dans l'UE de six variété de maïs OGM. Le département du Gers reproche à la Commission européenne de violer le principe de précaution et d'outrepasser ses droits en autorisant des substances sans vote du Parlement européen.

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La Commission a entériné le 28 juillet le commerce de ces maïs génétiquement modifiés utilisés pour l'alimentation humaine et animale, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.

"Je mène une action politique autour de l'idée de la démocratie, de la transparence et du recul démocratique qui entoure ce genre de décision où les Etats sont complètement absents ou spectateurs", a-t-il ajouté, jugeant toutefois "le combat déséquilibré entre d'Artagnan et Barroso".

Philippe Martin, également secrétaire national adjoint à l'environnement au PS, est à la tête d'un département très mobilisé contre les OGM et très engagé dans l'agriculture bio.

Le ministère français de l'Agriculture a inscrit courant juillet le maïs OGM T25 au catalogue officiel des semences, en dépit de la suspension des cultures génétiquement modifiées en France depuis 2008. Il a souligné que l'autorisation visait la commercialisation mais pas la culture de cette variété de maïs.