Vous êtes ici:

La circulation à 44 tonnes sera-t-elle effective dès cet été ?

Par Florence | Publié le 23 Juillet 2010 à 04:31

Coop de France et la FNSEA se sont félicités de l’annonce de Nicolas Sarkozy de l’autorisation de circuler avec un PTAC de 44 tonnes contre 40 tonnes dans l’agroalimentaire actuellement. Dans l'attente d'un décret, Coop de France et la FNSEA demandent que la mesure soit effective dès maintenant.

Lancer la discussion sur le forum

Les 44 tonnes seront effectifs dès publication d’un décret et de ses arrêtés et concernera l’ensemble des produits agricoles, agroalimentaires et de la pêche, l’alimentation animale et les engrais d’origine animale ou végétale.

Le Président de la République l'a annoncé pour l'été 2010... En raison des délais incompressibles de parution d'un décret, Coop de France et la FNSEA ont donc demandé qu'une disposition soit prise, à titre transitoire, pour s'assurer que la mesure soit bien effective dès les récoltes de cet été.

Techniquement, les véhicules autorisés à circuler à 44 tonnes devront à terme avoir 6 essieux (3 pour le tracteur, 3 pour la remorque). Cela nécessitera la prise en compte, dans le PTAC, du poids supplémentaire du sixième essieu (environ une tonne) de telle sorte que ce dernier ne vienne pas en réduction de la charge utile.

Calendrier :
Les véhicules 5 essieux existant seront autorisés à circuler à 44 tonnes dès parution du décret . La transition vers le 6ème essieu se fera en deux temps :

- au 1er janvier 2014 : obligatoire pour tous les véhicules neufs
- au 1er janvier 2019 : généralisation à l’ensemble des véhicules.