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Loi de Modernisation Agricole : pour la Coordination Rurale, "on est à côté de la cible !"

Par Jean Moullart | Publié le 07 Juillet 2010 à 17:22

Après 9 mois de réunions, de concertations diverses mais aussi de lobbying intense et à l’issue d’un calendrier parlementaire sous le signe de l’urgence, la LMA vient d’être votée par les députés. C’est pour la Coordination Rurale une grande déception. Selon le syndicat, "cette loi censée en terminer avec de nombreux archaïsmes et même présentée par le ministre de l’agriculture comme le moyen de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail est en fait au mieux un écopage symbolique du paquebot « agriculture » en train de couler, torpillé par la mauvaise Politique Agricole Commune".

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La Coordination Rurale dit avoir proposé aux parlementaires de nombreux amendements qui auraient permis de réduire un certain nombre de distorsions intra européennes liées notamment au coût de la main d’œuvre, à la fiscalité ou en faveur des circuits de proximité.

Selon le syndicat, de nombreux parlementaires ont repris tout ou partie de ces amendements à leur compte et les ont bien défendus mais la détermination du gouvernement pour qu’ils soient rejetés l’a emporté.

"La contractualisation présentée comme le remède miracle ne sera qu’un moyen pour l’industrie ou la distribution de s’assurer de la fourniture de marchandises, sans aucune garantie de revenu pour l’agriculteur" ajoute la CR tout en ajoutant que "la question la plus patente de l’archaïsme qu’il était facile de régler et de la seule responsabilité du gouvernement, celle du dialogue social en agriculture dominé part la logique du monopole syndical et de la cogestion, demeure posée".

Pour la Coordination Rurale, de nombreux députés et sénateurs sont pourtant intervenus pour qu’enfin une véritable représentation syndicale pluraliste puisse fonctionner. Ils se sont vus opposer des arguments fallacieux, notamment sur les interprofessions. Alors que les décisions qu’elles prennent ont force de loi dès qu’elles sont validées par le gouvernement, ce dernier les considère comme de droit privé et donc seules responsables de leur réelle représentativité !

C’est d’ailleurs certainement pour cette raison qu’a été refusé l’amendement permettant à un producteur de céréales d’enfin vendre librement sa production à son voisin éleveur, base fondamentale des circuits de proximité. De nombreux lobbys impliqués dans l’utilisation des Cotisations Volontaires Obligatoires prises aux producteurs craignaient sans doute qu’une partie de cette juteuse ressource leur échappe ajoute la CR.

Et de conclure : "le bilan de cet épisode ouvert lors d’un discours du Président de la République en Maine et Loire en février 2009, ce sera un code rural encore plus lourd et moins compréhensible pour les agriculteurs qui se trouveront en situation toujours plus vulnérable face à l’administration. Ils attendaient tout autre chose pour reprendre enfin espoir".

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