PAC post-2013: les principales positions françaises

Dacian Ciolos vient de réussir une bonne opération. Le commissaire européen à l’Agriculture, arrivé au Berlaymont depuis moins d’un an, dresse actuellement le bilan de la consultation publique sur l’avenir de la PAC mi-avril. Ses services disent avoir reçu plus de 5000 contributions en provenance de toute l’Europe. Surpris par l’ampleur, Bruxelles n’a d’ailleurs pas terminé de mettre tous les textes en ligne, bien que la consultation soit fermée depuis le 11 juin.

Le site internet européen d'informations "EurActiv.fr" livre les propositions des principaux contributeurs français, dont les textes ont été mis en ligne par la Commission européenne. 

Les agriculteurs, et les organisations qui les représentent, sont nombreux à avoir participé à la consultation de la Commission. Le Copa-Cogeca, auquel est affilié la FNSEA au niveau européen, soutient que «le marché ne suffit pas» pour atteindre les objectifs que doit se fixer l’agriculture européenne. Pour le syndicat, les «nouveaux défis» sont nombreux: instabilité des marchés, revenus des agriculteurs en baisse, changement climatique...  Pour y répondre, le Copa-Cogeca réclame un «meilleur fonctionnement des marchés, plus stable et plus transparent», mais aussi un «renforcement de la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire». Le syndicat européen demande également le maintien des paiements directs dans le cadre du premier pilier, ainsi que celui des paiements destinés aux zones défavorisées. «La modulation entre les deux piliers de la PAC devrait également être éliminée», ajoute-t-il.

En France, la Confédération paysanne souligne que la PAC doit avoir pour objectifs de permettre une production alimentaire correspondant aux besoins des Européens, de garantir un revenu et des conditions de vie satisfaisantes aux paysans, d’assurer une «occupation harmonieuse» des territoires ou de favoriser la «relocalisation de la production». Dénonçant les «ravages du marché», ils réclament une PAC «fondamentalement durable, comprenant notamment la modification du droit de la concurrence européen afin de «garantir des prix pour des quantités maîtrisées». Ils préconisent également la sortie de l’agriculture du cadre de l’OMC, et la mise en place d’outils de stabilisation des marchés et des prix, ainsi que pour maîtriser la production.

La Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) estime de son côté qu'une PAC est nécessaire pour «garantir la sécurité des approvisionnements», et «assurer un prix stable et raisonnable au consommateur européen». Rappelant les récentes réformes du secteur sucrier au niveau européen, l'organisation souligne: « Réformer la PAC n'est pas une fin en soi. Toute réforme doit être menée de façon pragmatique et répondre à un besoin et non être basée sur la seule idéologie du libéralisme.» La CGB plaide pour des outils permettant de maintenir un niveau de production et de protéger contre les fluctuations des prix du marché. L'organisation mentionne notamment les quotas de production et le prix minimum de la betterave, «particulièrement bien adaptés à la filière sucrière».

Economiste à l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), Nicolas Ferenczi affirme que l’agriculture européenne se doit de «dégager un excédent» pour contribuer à l’alimentation des pays les plus pauvres. Dénonçant une PAC «pas assez efficace» et «illisible», il est favorable à une simplification de cette politique européenne, et considère que les aides économiques sont légitimes «face aux surcoûts des normes plus exigeantes de l’UE». L’économiste plaide en faveur de droits à l’import, mais aussi de droits à paiements uniques (DPU) forts. «Les ponctions de DPU sont à exclure», souligne-t-il. Il exhorte également l’UE à mettre en place une incitation fiscale à l’épargne de précaution, afin que les producteurs puissent mettre de côté les aides versées pendant les années fastes, pour les mobiliser les mauvaises années.

Pour sa part, le semencier Limagrain, insiste sur la nécessité d’une PAC protégeant les agriculteurs de la concurrence déloyale des productions importées. «Les marchés agricoles ne s’autorégulent pas. Aussi, une politique publique est justifiée pour aider les marchés à mieux fonctionner», peut-on lire dans le texte. Soulignant l’importance de la sécurité alimentaire en Europe, les auteurs réclament des prix rémunérateurs, des revenus stables et une protection contre les prix de dumping. Pour cela, le texte fait siennes les propositions du think tank Momagri: considérer l’agriculture comme un bien mondial, définir des prix d’équilibre par produit agricole, déterminer des zones de fluctuation libre des prix, limiter l’intervention publique aux périodes de crise.

L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), qui rassemble les principaux fabricants de pesticides, est favorable à un «renforcement des investissements dans la recherche et le développement agricole». Elle appelle aussi à une «productivité durablement croissante». L’organisation considère que les efforts environnementaux demandés aux agriculteurs par l’UE doivent être pris en charge par la PAC. «En cas de nouvelles demandes de bénéfices environnementaux, les agriculteurs devraient être équitablement récompensés», affirme le texte. L’UIPP estime que «les changements de politique qui affectent les agriculteurs ne devraient ni être radicaux, ni trop rapides». L’organisation se prononce pour une PAC favorisant «l’innovation, l’assimilation des services et des technologies modernes» dans le secteur agricole.

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