John Dalli propose de laisser les gouvernements libres d'interdire les OGM sur leur territoire en échange de leur accord pour débloquer les autorisations de culture et de commercialisation. La Commission doit se prononcer sur cette proposition le 13 juillet prochain.
Alors que l'Espagne, principal producteur du maïs OGM MON 810 de Monsanto dans l'UE, a critiqué récemment ce qu'elle considère comme une renationalisation des autorisations, John Dalli a réfuté cette interprétation. "Je ne pense pas que ce soit une question de nationalisation. C'est une question de circonstances différentes dans certains pays, de taille ou de paysages particuliers", a-t-il souligné.
"Ce sera aux Etats de décider d'autoriser l'utilisation de leur territoire pour la culture" de l'OGM concerné, "une fois qu'une décision d'autorisation est prise au niveau européen", a-t-il souligné.
La France a elle aussi émis des réserves quant au projet de Bruxelles. Le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo a exigé un renforcement des expertises sur les effets des OGM sur la santé et l'environnement.
A l'avenir, les autorisations d'OGM "feront l'objet d'une évaluation beaucoup plus robuste qu'aujourd'hui", et mettront "plus l'accent sur l'environnement, les aspects sociaux, et plus de surveillance de ce qui se passe sur le terrain", a assuré John Dalli.
"J'ai eu des occasions de parler avec beaucoup de pays de manière bilatérale (des projets de la Commission sur les OGM) et mon sentiment est que c'est la bonne direction à prendre", a-t-il souligné.
Actuellement les Etats européens sont divisés sur les OGM et ne sont pas en mesure de prendre des décisions sur la question de les autoriser ou pas, a rappelé John Dalli.
Cette paralysie affecte également les importations de produits destinés à l'alimentation animale dans l'UE, pour lesquelles un seuil de tolérance zéro pour les OGM non autorisés est actuellement en vigueur.
Si une quantité infinitésimale d'OGM non autorisés dans l'UE est détectée dans une cargaison de soja destinée à l'alimentation animale, la cargaison entière est bloquée aux frontières.
Sur ce point, "nous ferons après l'été une proposition qui donnera une approche plus pragmatique sur la présence à faible dose d'OGM non autorisés dans les produits d'alimentation animale", a annoncé John Dalli.
La Commission européenne envisage ainsi d'autoriser des "niveaux acceptables" d'OGM non autorisés, a-t-il précisé.
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